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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-191 rectifié bis.
L'amendement n° II-394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Au troisième alinéa du b du III du même article, le mot : « écoulée » est remplacé par le mot : « entamée ». La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-394.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 47, modifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° II-224, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de 2011, le III de l'article 1586 septies du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l'article 2 de la présente loi est complété par deux alinéas ainsi rédigés :...
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Charles Revet, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-281.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-108 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° II-282 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krat...
L'amendement n° II-198 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-101 rectifié bis est présenté par MM. Courteau et Miquel, Mme Bourzai, M. Guillaume et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° II-252 est présenté par MM. Gaillard et Leroy. Ces deux amendements sont ainsi...
