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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l'amendement n° II-282.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-383 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-383 est retiré. Je mets aux voix l'article 45.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est donc à M. Yann Gaillard, pour présenter l'amendement n° II-252.
L’amendement n° II-255 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa du II de l'article 1408, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les habitants des logements sociaux des zones s...
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous rappelle, madame Bricq, que la commission peut déposer des amendements à tout moment.
C’est inscrit dans le règlement, et vous pouvez compter sur moi pour l’appliquer !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l’article.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Madame Bricq, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° II-101 rectifié bis est retiré. Monsieur Gaillard, retirez-vous également votre amendement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l’article.
L'amendement n° II-252 est retiré. L'amendement n° II-253, présenté par Mme Keller, M. Richert, Mme Henneron, MM. Grignon et Haenel et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par qua...
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
