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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-285.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° II-286, présenté par MM. Sergent, Percheron et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art . .. . - I
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Massion, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
L'amendement n° II-286 est retiré. L'amendement n° II-296, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 48 sexies, in...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Denis Badré.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° II-208 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° II-265.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-296.
Je mets aux voix l'amendement n° II-265.
Je mets aux voix l'amendement n° II-207 rectifié.
