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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-283.
Je mets aux voix l’article 48.
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, j’ai le grand plaisir, au nom du Sénat tout entier, de saluer la présence dans notre tribune officielle de M. Mehmet Simsek, ministre des finances de Turquie – accompagné par notre éminent collègue M. Jacques Blanc –, qui participe cet après-midi, salle Clemenceau, à un colloque sur l’état et les perspectives des investisse...
L’amendement n° II-218, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du septième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des renforcements de » sont remplacés par les mots : « de diminuer la charge ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Au sein de l’article 45 bis, nous poursuivons l’examen de trois amendements identiques. L’amendement n° II-105 a été présenté. La parole est à M. Michel Charasse, pour présenter l'amendement n° II-172 rectifié quater.
L'amendement n° II-35, présenté par MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de créer et de mettre à jour leur fichier des redevables, le...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° II-261.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-260 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'article 43.
Monsieur Miquel, acceptez-vous la suggestion de M. le président de la commission des finances ?
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-208 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au p...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° II-265, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
