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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une fois le logement attribué, le décret fixe les cond...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Hermange, l'amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 209 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I ? Dans le septième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et...
L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « S'il constate, au terme de l'année écoulée, que les ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 331 est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene - Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 437 est présenté par...
La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 437.
L'amendement n° 332, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene - Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 311 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote sur l'amendement n° 128 rectifié.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. José Balarello, pour explication de vote.
