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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 636, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n°...
L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conse...
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 310 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 310 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 573.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 636.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'amendement n° 82.
Je mets aux voix l'amendement n° 82, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39, et l'amendement n° 346 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 558 rectif...
La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 558 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
