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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Repentin, maintenez-vous l'amendement n° 326 rectifié ?
L'amendement n° 326 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 558 rectifié bis.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 39. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery...
L'amendement n° 557 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Montant des crédits (M ? valeur 2004) Maisons relais 4 000 places en maisons relais seront créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 325 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39, et l'amendement n 557 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
L'amendement n° 83 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 175 ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Dassault, l'amendement n° 175 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
Je mets aux voix l'article 40.
