Rappels au règlement

Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux de cette après-midi. Nous nous apprêtons à examiner la proposition de loi visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture déposée par certains de nos collègues du groupe socialiste et républicain. Nos collègues ont fait un choix qui doi...

C’est bien pour cela qu’il aurait fallu un débat au sein de la commission des affaires économiques !

Monsieur le président, il n’y a plus de ministre dans l’hémicycle ! Aucune séance ne peut se tenir sans la présence d’un membre du Gouvernement !

Avec votre autorisation, monsieur le président, je voudrais mettre à profit la présence de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour l’interroger sur la suite de nos travaux : il s’agit donc d’un véritable rappel au règlement ! La semaine dernière, nous nous sommes quittés sur un vote de la Haute Assemblée re...

Monsieur le président, j’imagine que le temps consacré à ces rappels au règlement ne sera pas décompté des quatre heures imparties à l’examen de la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé… Mon rappel au règlement se fonde sur cet article de notre règlement que nous connaissons tous, relatif à l’organisation de nos travaux. § Les cafo...

Rendons à César ce qui est à César : ce sont les sénateurs de la droite et du centre qui ont joint leurs voix à celles de leurs collègues communistes. Surtout, il n’y a pas de pestiférés, dans cette assemblée.

Il n’est pas interdit à des parlementaires de sensibilités politiques différentes de partager les mêmes convictions, de défendre les mêmes valeurs et de s’opposer ensemble à de mauvais textes.