Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2012 — Amendement N° 205 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 63 (Tombe)
MM. Darniche, B. Fournier, de Legge, du Luart, Lenoir, Leleux, Beaumont, Revet, Bécot, Lefèvre, Chauveau
Après l’article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou ayant travaillé en France ». Exposé sommaire : L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, créée ...
12/11/2012 — Amendement N° 204 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 43 (Tombe)
MM. Darniche, B. Fournier, de Legge, Dufaut, du Luart, Lenoir, Leleux, Beaumont, Revet, Bécot, Mme Sittler, MM. Lefèv...
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 380-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés : « I. – Pour être affiliées ou rattachées en qualité d’ayants droits au régime général, les personnes visées à l’alinéa précédent doivent résider en France métro...
