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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/12/2011 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20112012-176 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lefèvre, Frassa, Paul, Gilles, Mme Sittler, MM. Leleux, Bordier, Pierre, Mme Jouanno, M. J. Gautier, Mlle Joissai...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3333-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, le délai de trois ans est étendu jusqu'à sa transmission lorsque le débit de boissons est le dernier de sa catégorie situé sur l...
20/12/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-176 - Article 7 bis (Retiré)
MM. Lefèvre, Frassa, Paul, Gilles, Mme Sittler, MM. Leleux, Bordier, Pierre, Mme Jouanno, M. J. Gautier, Mlle Joissai...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 113-7. – Les consommateurs seront informés des conditions d’élaboration des plats qui leur sont proposés grâce à la mention du label Maître-Restaurateur sur les cartes et les menus des restaurants ayant reçu cette distinction ». Exposé sommaire : Le titre de Maître-Restaurateur découle de l’acco...
