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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Jean-Claude Lenoir. Comme le disait M. le secrétaire d’État, la rédaction de ces rapports mobilise des fonctionnaires qui pourraient se consacrer à d’autres missions.
Sur le fond, j’observe que l’amendement fait référence à la loi du 13 décembre 2000 et à un décret du 30 janvier 2002. Or qui gouvernait au début des années 2000 ? Qui a pris le décret du 30 janvier 2002 ? Un gouvernement de gauche ! L’indignation que vous exprimez ce soir aurait dû se manifester à l’époque !
Mme Lienemann était alors secrétaire d’État au logement, c’est elle qui a signé ce décret !
M. Jean-Claude Lenoir. Comme le disait M. le secrétaire d'État, la rédaction de ces rapports mobilise des fonctionnaires qui pourraient se consacrer à d'autres missions.
Sur le fond, j'observe que l'amendement fait référence à la loi du 13 décembre 2000 et à un décret du 30 janvier 2002. Or qui gouvernait au début des années 2000 ? Qui a pris le décret du 30 janvier 2002 ? Un gouvernement de gauche ! L'indignation que vous exprimez ce soir aurait dû se manifester à l'époque !
Je soutiens évidemment un texte que j'ai eu l'occasion de connaitre dans une autre Assemblée récemment. Je voudrais évoquer deux sujets qui préoccupent beaucoup les consommateurs. Pouvez-vous nous donner des éléments plus précis sur le tarif social pour Internet ? S'agissant ensuite de Pacitel, certes il paraît intéressant de pouvoir bloquer le...
