Refonte de la carte intercommunale

Monsieur le rapporteur, je vous remercie tout d’abord d’avoir souligné l’apport de l’amendement que j’avais présenté et qui avait été adopté à l’unanimité lors de l’examen du texte en octobre dernier. Je reviendrai simplement sur l’une des observations que vous avez formulées. Il est vrai que vous avez quelque peu fermé la porte, mon texte ouv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cette proposition de loi. Je voudrais d’abord exprimer notre profonde satisfaction. À l’automne dernier, nous avions rejeté la proposition de loi Sueur, parce qu’elle visait à mettre en pièces la loi du 16 décembre 2010, comme l’ont très bien expliqué nos col...

Cette proposition de loi ne pouvait pas aboutir. Le bon sens l’a évidemment emporté. D’abord, M. Pélissard, conforté par sa brillante réélection à la présidence de l’Association des maires de France, a pu réunir autour de lui un certain nombre de députés conscients qu’il était nécessaire d’apporter des améliorations au dispositif de la loi du ...

Vous nous avez offert, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, un moment délicieux, lorsque vous avez entrepris de nous expliquer pourquoi il convenait d’adopter le texte de M. Pélissard, après avoir combattu nos positions en d’autres circonstances…

Cela relève d’un art exquis, d’une forme de sophistique dans laquelle ils excellent, mais je ne leur chercherai pas querelle, car seul le résultat compte ! Je voudrais remercier M. le ministre…

… d’avoir su être l’artisan du large consensus qui nous réunit aujourd’hui. Le présent texte répond à une attente très forte des élus sur le terrain. Il va nous permettre de fortifier la coopération intercommunale, de faire progresser l’achèvement de la carte de l’intercommunalité dans un certain nombre de départements et, finalement, de renfor...