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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
8 amendements trouvés
14/12/2012 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Non soutenu)
MM. Pointereau, Cornu, Doligé, Retailleau, Trillard, Pillet, Reichardt, Billard, Lenoir, A. Dupont, Mme Deroche
I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa et aux II et III de l'article 278 sexies ainsi qu'au 1 de l'article 279-0 bis , le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; II. - En conséquence, alinéa 4 Supprimer les mots : au premier alinéa et aux II et III de l'article 278 sexies et les mot...
14/12/2012 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Adopté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dup...
A. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. - les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » ....
14/12/2012 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Après l'article 24 quater (Non soutenu)
MM. P. Leroy, G. Bailly, Beaumont, Billard, Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Cornu, Couderc, Doligé, ...
Après l’article 24 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a. bois de chauffage ; « b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c...
13/12/2012 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20122013-204 - Après l'article 15 quater (Rejeté)
MM. César, Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l’article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 115 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres d’agriculture a besoin en 2013 d’une évolution de 2% de la Taxe additionnelle sur le fonci...
13/12/2012 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20122013-204 - Après l'article 15 quater (Non soutenu)
MM. César, Lenoir, Revet
Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 115 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, les mots : « pour 2012 à 1, 5 % » sont remplacés par les mots : « 2 % » à compter du 1 er janvier 2013 ». Exposé sommaire : Le réseau des chambres d'agriculture a besoin en 2013 d'une év...
13/12/2012 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20122013-204 - Après l'article 15 quater (Non soutenu)
MM. César, Lenoir, Revet
Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture pour 2013 est fixé à 303 millions d’euros à compter du 1 er janvier 2013. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d’augmenter à 303 millions d’euros le plafond des ressources affectées aux Chambres d’a...
13/12/2012 — Amendement N° 86 au texte N° 20122013-204 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Lenoir, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-55 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes relevant des dispositions prévues à l’article L. 5210-1-2 rattachées à compter du 1 er janvier 2013, par arrêté du représentant de l’État dans le d...
13/12/2012 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 17 duodecies (Rejeté)
MM. Lenoir, de Montgolfier
Alinéa 5 Remplacer les mots : de la moitié des par les mots : des 30 Exposé sommaire : La situation financière extrêmement tendue des départements impose de leur garantir une stabilité et une prévisibilité de leurs ressources. C’est pourquoi il est proposé de maintenir uniquement le nombre de départements bénéficiaires prévu à l’article 8...
