Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les occasions ne sont pas si fréquentes dans cette assemblée où l’on devine, à écouter les uns et les autres, que l’on pourrait s’acheminer vers un large consensus sur un texte. Ne boudons donc pas notre plaisir ! En tout cas, le groupe UMP a choisi d’approuver...

Nous approuvons avant tout le pragmatisme de cette démarche. Sur ces questions d’intercommunalité, nous avons toujours été handicapés par des approches politiciennes. Lorsque, en revanche se font entendre ici un certain nombre de souhaits exprimés par des élus ayant une pratique quotidienne de l’intercommunalité, alors, nous savons nous retrouv...

Mais ne parlons pas trop de ce sujet. Il ne s’agit pas de le mettre sous le boisseau, mais je pense qu’il n’y a pas d’excès, au contraire, malgré ce qui ressort de certains commentaires. J’en viens à une autre disposition, qui concerne les syndicats intercommunaux. L’ajout de cette très bonne mesure permet de reconstituer un SIVOM là où la loi...

Madame la rapporteur, je ne vous cherchais évidemment pas querelle, mais, à mes yeux, l’exemple que vous aviez choisi conduisait à penser qu’une telle mesure était faite pour permettre à la ville-centre d’avoir plus de représentants.

L’explication que vous venez de donner me convient parfaitement. Ceux qui nous liront, et ils seront nombreux, comprendront que la disposition en question favorise une meilleure représentation de l'ensemble des communes. Je ne voterai pas l’amendement défendu par M. Collombat. Le territoire rural que je représente compte de nombreuses communes...

… et cela est vrai ne serait-ce que d’un point de vue pratique, les salles de réunion étant de taille limitée. En revanche, l’argument portant sur les accords passés pour justifier la baisse du seuil à 20 % me paraît intéressant. Cela étant, me référant au vécu quotidien qui est le mien, je sais combien une telle diminution contrarierait les e...

J’aurais aimé soutenir l’amendement défendu par Hervé Maurey ; j’ai donc quelques scrupules à prendre la parole pour exprimer mon désaccord, fondé sur une raison simple. Il nous faut bien convenir que le système des suppléants ne fonctionne pas très bien, même s’ils ne sont pas responsables de cet état de fait. Il est difficile pour un suppléa...

Je serai bref en confirmant que le groupe UMP votera cette proposition de loi. Je suis très heureux, avec mon groupe, de faire ainsi une partie du chemin avec M. Richard. Nos deux noms peuvent d’ailleurs s’accorder très facilement

Nous ne pouvons qu’approuver les avancées qui sont permises aujourd'hui par cette proposition de loi ! Mais je saisis cette occasion pour m’adresser au Gouvernement. Tout d’abord, je voudrais remercier Mme la ministre de la courtoisie avec laquelle elle a participé à nos débats et des réponses qu’elle a apportées. Nous avons construit par notr...

Ils pensent aux déclarations du ministre du budget annonçant de manière très claire une diminution des dotations. Les préfets, qui sont les porte-voix du Gouvernement, mettent en garde les collectivités contre ces prochaines diminutions de leurs ressources. On ne peut pas parler d’intercommunalité sans dire que, si ces sombres menaces étaient ...