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Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Comme vous, monsieur le président de la commission des lois, je suis convaincu que les petits pas permettent d'avancer. La question du statut de l'élu local se pose depuis des dizaines d'années, et c'est par petites touches et retouches que nous ferons progresser l'idée que les élus qui se consacrent à la gestion de leur territoire peuvent rec...
Faisons un peu d’histoire. Ceux qui dirigeaient la France alors n'avaient qu'une obsession : écarter des postes électifs ceux qui ne le méritaient pas, ...
... c'est-à-dire ceux qui travaillaient : ouvriers, employés, etc. En posant le principe de la gratuité, il s’agissait de réserver ces postes à ceux qui avaient les moyens d'agir sans être indemnisés.
M. Jean-Claude Lenoir. C'est la raison pour laquelle je me tourne vers mes collègues Philippe Dallier et Pierre-Yves Collombat pour leur dire qu'ils ont tout à fait raison. Corrigeons ce texte qui remonte à 1831 et qui a tout simplement donné naissance à l'aristocratie républicaine.
Dans son excellente intervention, M. le rapporteur a apporté des réponses à plusieurs des questions que nous nous posions. Il a eu tout à fait raison de bien distinguer la nature du contrat liant un collaborateur à un élu local et celle d’un contrat liant un collaborateur à un groupe, que ce soit d’ailleurs dans une collectivité locale ou au Pa...
Au terme de ce débat, je souhaiterais féliciter la commission des lois, son président et son rapporteur, pour la qualité des échanges qu’ils nous ont permis d’avoir sur un sujet sensible. Le président de la commission des lois disait cet après-midi qu’il fallait préférer la politique des petits pas. Je lui ai répondu, en écho, que c’était sans...
… l’envie, oui, de participer à l’exercice des fonctions locales. Il faudra sans doute activer d’autres ressorts pour les convaincre de s’intéresser à la vie locale et d’accepter de prendre des responsabilités. Le dispositif que nous allons adopter aujourd'hui constitue une avancée importante. Toutefois, il faudra sans doute aller plus loin po...
