Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier

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Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je lisais ce matin, avant de regagner le palais du Luxembourg, les premiers articles de la presse nationale sur notre semaine de travaux. Il y est fait état d’un débat. Toutefois, en réalité, il n’y a pas eu de débat !

Il y a eu des échanges avec une opposition très mobilisée, très motivée et très convaincue. Nous nous sommes retrouvés face à un Gouvernement qui, bien sûr, défendait pied à pied ce texte. À cet égard, je remercie M. Hue d’avoir souligné notre engagement et d’avoir ajouté qu’il avait été de qualité. Je salue, à titre personnel, la déterminatio...

Cet avatar s’ajoute à tant d’autres ! Nous sommes opposés à ce texte car vous bouleversez ici le code civil. La démonstration en a été faite brillamment par plusieurs de mes collègues et amis, notamment le doyen Gélard. Vous introduisez dans notre système plusieurs mariages et nous avons noté que le livret de famille serait particulièrement ri...

Monsieur le président, j’ai demandé la parole pour pouvoir expliquer mon vote. Mais si vous tenez à décider vous-même de ce que je dois dire, je vous en prie.

Si nous sommes ici, c’est parce que nous avons fait des choix. Ce matin, j’aurais pu participer à la réunion de la commission des affaires économiques…

… ou à celle de la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe. Mais il y a une hiérarchie des valeurs. J’ai donc préféré participer à la séance publique pour combattre votre projet de loi, madame la ministre. L’article 3 porte sur le nom. Comme l’a souligné à juste titre notre collègue Philippe Bas, le nom, c’e...

Le nom marque l’identité, l’originalité de la personne. C’est, par exemple, ce qui me distingue de mes collègues du genre masculin. Le Canada a des liens historiques avec la région où je suis né. Au XVIIe siècle, un certain nombre de familles ont traversé l’Atlantique et ont fondé les premières colonies françaises sur le bord du Saint-Laurent....

Je soutiens tout à fait l’amendement de M. Gélard. En tant que maires ou présidents de communauté de communes, nous nous retrouvons souvent avec des problèmes liés au fait que nous ne savons pas exactement quelle est la personne qui peut avoir l’autorité nécessaire pour prendre une décision, d’hospitalisation notamment. Une colonie de vacance...

Je voudrais abonder dans le sens qui vient d’être indiqué par mon ami Gérard Longuet. Madame le garde des sceaux, madame la ministre, au terme de cette discussion, et avant que nous ne nous retrouvions demain pour les explications de vote, je tiens à souligner que vous nous avez décrit, au cours des jours que nous avons passés ensemble, un mon...

M. Jean-Claude Lenoir. Vous avez bâti un édifice sur du rêve, mais la réalité, beaucoup plus dure que celle que vous avez décrite, va s’imposer.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, j’entends déjà le Gouvernement dénoncer, comme il ne manquera pas de le faire dans un instant, le caractère itératif de nos prises de parole.

Sans doute Mmes les ministres préféreraient-elles des interventions semelfactives ! Je ne serai pas original, mais, pour autant, je n’en serai que plus sincère. J’ai lu avec beaucoup d’attention, comme mes collègues, le texte qui nous est proposé. Son intitulé est le suivant : « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de mêm...

Vous nous direz dans quelques mois, une fois établi le constat selon lequel il n’est pas possible d’adopter plus d’enfants que ceux qui se présentent à l’adoption, qu’il convient de recourir à d’autres moyens pour satisfaire cette demande. Mes chers collègues, on se bouscule au bal des hypocrites ! §J’avais même à l’esprit une autre expression…

M. Jean-Claude Lenoir. Vous pourrez alors pratiquer la danse que vous aimez le mieux et dont vous êtes des spécialistes, le tango : deux pas en avant, un pas en arrière !

M. Jean-Claude Lenoir. Vous voulez abuser les parlementaires et tromper l’opinion française. Nous sommes là pour dénoncer cette manœuvre !

M. Jean-Claude Lenoir. Nos travaux sont très suivis sur les canaux spécialisés et sur internet, je le sais. Aussi aimerais-je expliquer aux personnes qui suivent la séance publique les raisons pour lesquelles un scrutin public vient d’être organisé. En fait, la gauche était minoritaire dans l’hémicycle.

M. Jean-Claude Lenoir. Alors qu’ils étaient appelés à se prononcer sur une disposition importante, deux amendements identiques tendant à supprimer le dispositif relatif à l’adoption plénière, les sénateurs de la majorité ont demandé un scrutin public parce que les sénateurs des groupes de l’UMP et de l’UDI-UC étaient beaucoup plus nombreux en s...

M. Jean-Claude Lenoir. Cette procédure permet en effet de faire voter les sénateurs qui ne sont pas présents dans l’hémicycle. Tel est le commentaire que je souhaitais faire.

Monsieur le président je souhaite vous poser une question qui me paraît susceptible d’intéresser l’ensemble des membres de la Haute Assemblée : comment comptez-vous organiser la suite de nos travaux ? La séance doit en effet être levée à zéro heure trente puisqu’il est prévu que nous reprenions nos travaux, demain matin, à neuf heures trente. ...

Une explication de vote est l'occasion d'y voir plus clair dans le débat et de clarifier la position de chacun, particulièrement celle du Gouvernement. Nous voulons d’abord comprendre, madame la ministre, chers collègues de la majorité, ce que vous attendez aujourd'hui du mariage. Pendant des années, vous nous avez expliqué qu’il était la vers...