Économie sociale et solidaire

Je ne peux qu'approuver les amendements que vous avez déposés, Monsieur le président, pour arrêter l'inflation des rapports délivrés par le Gouvernement : il faudrait leur opposer l'article 40. Ayant été dans l'administration centrale, je sais la surcharge de travail que représente pour les services la rédaction de ces rapports qui seront à pei...

Je m’interroge sur l’application aux initiatives locales qui ont été évoquées – réhabilitations, loyers attractifs… – des règles européennes en matière d’aides aux entreprises. En effet, les collectivités sont régulièrement confrontées à des contrôles, liés à l’application de la règle de minimis, …

… laquelle ne permet pas d’accorder une aide, directe ou indirecte, de plus d’un certain montant sur une durée de trois ans.

Je n’attends pas de réponse immédiate à cette question précise ! Néanmoins, je souhaiterais qu’un point sur ce sujet, dont je constate qu’il intéresse également mes collègues de la majorité, soit fait avant la fin du débat.