Loi de finances pour 2015

Je voudrais prolonger ce que vient de dire Daniel Dubois en invitant notre rapporteur pour avis à prendre l'initiative lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, car il est évident que les dispositifs que nous mettrons en place pour l'hexagone doivent être adaptés aux territoires ultramarins. Un deuxième sujet concerne le...

Il me reste à mettre aux voix les crédits du programme pour lesquels, je vous le rappelle, notre rapporteur nous propose de donner un avis favorable.

Je signale que j'ai eu le plaisir d'accueillir ce matin même une délégation de personnes travaillant dans l'aviation civile en Chine et nous avons pu évoquer les perspectives d'évolution de l'aéroport de Toulouse. Par ailleurs, je suis particulièrement sensible à la mise en évidence par Alain Chatillon de la rentabilité du portefeuille de l'Éta...

Notre commission a entrepris une série d'audition des ministres dont le champ des compétences la concerne. Après Laurent Fabius, nous avons le plaisir d'accueillir Matthias Felk, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous attendons de vous, monsieur le ministre, un éclairage sur la politique du gouvernement dans les domaines du co...

Merci de nous avoir brossé ce tableau très précis, qui vient compléter ce que nous avait exposé Laurent Fabius il y a quinze jours. Que le portefeuille du commerce extérieur soit rattaché au ministère des affaires étrangères, tandis que les crédits qui se trouvent encore à Bercy y seront bientôt transférés, est une première. Chez nous comme da...

Pour prolonger ce qu'a dit Martial Bourquin sur la transparence, peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus, monsieur le ministre, sur le comité de suivi stratégique auquel participent des parlementaires, dont je suis.

Je vous remercie de ces éclairages. Il me semble utile de prévoir, ainsi que vous nous l'avez proposé, des rencontres privilégiées à la veille des grands rendez-vous européens. La réunion est levée à 11h50.

Madame la Ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Vous venez d'être auditionnée par nos collègues de la commission du développement durable, principalement sur les problématiques d'aménagement numérique du territoire ; il sera ici question du projet de loi de finances pour 2015 et de la stratégie numérique du Gouvernement. Le se...

Mes chers collègues, je vous rappelle que les questions liées à la fracture numérique des territoires ne relèvent pas du champ de compétences de notre commission, mais de celui de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, elles ne seront pas abordées lors de cette audition ...

Nous allons à présent devoir clore cette audition, Madame la Ministre, sans malheureusement avoir pu entendre tous les sénateurs souhaitant vous interroger, faute de temps. Mais nous aurons à n'en pas douter l'occasion de vous accueillir à nouveau ultérieurement. Je vous remercie en tout cas, Madame la Ministre, de votre venue et pour l'ensembl...

Je suis heureux de vous accueillir, monsieur le ministre, pour cette audition consacrée aux crédits inscrits à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2015. Ce budget est marqué par une baisse importante des crédits de paiement, et notamment ceux de FranceAgrimer. Parallèlement, on ...

Dans certains territoires, monsieur le ministre, on est proche de la jacquerie ! Je vous rappelle, d'ailleurs, qu'à l'initiative de Daniel Dubois, notre commission a créé un groupe de travail qui s'intéressera aux normes dans le domaine agricole.

Je rebondis tout de suite sur le sujet des chambres d'agriculture. La diminution de la taxe qui leur permet de fonctionner va entraîner des diminutions d'emplois.

Ces propositions me semblent intelligentes. Si le nouveau dispositif d'assurance permet de mettre à l'abri les producteurs par rapport aux aléas climatiques, il est intéressant.

Pouvez-vous nous indiquer comment est mise en place la nouvelle gouvernance du Haras du Pin, qui est le « Versailles du cheval », voulue dans la loi d'avenir pour l'agriculture, votée en juillet dernier ?

Dans le même esprit, j'avais déposé un amendement à la loi sur la simplification de la vie des entreprises, afin qu'une partie des fonds de l'assurance-vie retournent vers l'économie réelle.

En tant qu'élu de Basse-Normandie, je suis heureux d'accueillir ici un élu de Haute-Normandie. Nous avons toujours eu d'excellentes relations de voisins et les autres régions ne vont pas tarder à s'en rendre compte ! Vous êtes, Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, le premier ministre que notre commissi...

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé concis. Je participais ce matin au comité stratégique parlementaire à l'invitation de Matthias Fekl. On y a beaucoup parlé des traités transatlantiques entre l'Europe, les États-Unis et le Canada. Même chose au Salon international de l'agro-alimentaire (Sial), à Villepinte, la semaine dernière. Qu'en...

Vous me rassurez sur ce dernier point : le Perche, région spécifique - Alain ne disait-il pas « je suis Percheron, c'est à dire autre que Normand » ? - n'avait pas de nouvelle de son contrat de destination.

Merci, Monsieur le ministre, pour cet échange vivant. Je sais par expérience que les représentants de la France à l'étranger font preuve d'un engagement et d'une motivation extraordinaires.