Loi de finances pour 2015

M. Jean-Claude Lenoir. On parle de l’intervention de ce centre, mais nous pourrions évoquer l’intervention des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC

… lorsque nous parlerons des dépenses en faveur de l’action culturelle au niveau régional. En attendant, si nous pouvons, en suivant l’avis de sagesse du rapporteur général, accorder un peu plus de moyens à la culture, qui, aujourd’hui, fait les frais d’une politique malheureusement trop rigoureuse, j’y suis favorable !

Cette question a été longuement débattue au sein de la commission des affaires économiques lorsque nous avons examiné les crédits de l’agriculture. Nous avons été éclairés par notre collègue Gérard César, qui s’est exprimé il y a un instant dans les meilleurs termes. Je souhaite ajouter quelques précisions. Plusieurs des membres de la commissi...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps, au nom de la commission des affaires économiques, l’amendement n° I-223. Je rejoins tout à fait l’argumentation développée par M. le rapporteur général. Il faut en être conscient, les chambres de commerce et d’industrie ont été saignées aux quatre veines pendant deux ans :...

Nous parlons bien de l’article 15, et non de l’article 17, c'est-à-dire qu’il n’est pas question de la ponction sur les fonds de réserve des chambres de commerce et d’industrie, mais de la taxe affectée au fonctionnement des chambres. Je suis quelque peu surpris par la posture très dogmatique adoptée par certains de nos collègues du groupe soc...

… pour des raisons qui tiennent, à l’évidence, au fait qu’elles touchent au monde de l’entreprise, au monde économique, avec lequel vous avez régulièrement des difficultés à parler, à travailler.

Aujourd'hui, on nous dit, par exemple, que « les » chambres ont refusé de communiquer des documents. Il faut tout de même relativiser ! Une ou deux, peut-être…

J’ai publié un rapport, au nom de la commission pour le contrôle de l’application des lois, dont je vous recommande la lecture. Je vais d'ailleurs en demander la réédition puisque j’ai appris qu’il n’était plus disponible, de façon que vous puissiez en prendre connaissance. Les chambres de commerce et d’industrie ont accepté, en 2010, il est v...

Si vous diminuez les moyens des CCI, celles-ci auront beaucoup de mal à diminuer les effectifs. Or la diminution serait inéluctable si l’on retenait les chiffres du Gouvernement. Le montant de 69 millions d'euros – nous en avons discuté avec les responsables des chambres – est compatible avec le maintien des effectifs. Si vous allez au-delà, v...

Madame la ministre, je suis heureux de vous accueillir pour examiner les crédits de la mission « égalité des territoires et logement ». Madame Dominique Estrosi Sassone a été désignée par la commission, rapporteur pour avis pour cette mission et vous interrogera en premier. Je vous donne immédiatement la parole.

Le meilleur indicateur de la situation actuelle est, il me semble, le cri d'alarme des professionnels du bâtiment. Nous sommes interpellés, dans nos départements, par les entreprises du secteur, quelle que soit leur taille ...

Madame la ministre, la loi ALUR a été longuement débattue dans notre assemblée. Le paradoxe aujourd'hui est que le gouvernement annonce des mesures d'allègement alors même que seuls 3 décrets sur les 200 attendus sur cette loi ont été publiés ; on est en train d'enlever les pierres avant même d'avoir achevé l'édifice. La loi ALUR, il faut le di...

Madame la ministre, j'ai été un peu surpris que vous utilisiez le qualificatif de « caricatural » s'agissant des propos que j'ai tenus. En 2012, Alain Fauconnier, notre ancien collègue, avait fait un rapport sur le logement. Son intention était de démontrer que le gouvernement de l'époque n'avait pas tenu toutes ses promesses. Pourtant, 420 000...

Nous en venons à l'examen du rapport sur la mission « agriculture, forêt et affaires rurales » (MAAFAR) et le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) du projet de loi de finances pour 2015, qui est présenté par les trois co-rapporteurs, Gérard César, Frédérique Espagnac et Jean-Jacques Lasserre.

Pendant des années, nous avons considéré que le seuil en matière de nitrates était de 50 mg/litre d'eau. Pourquoi ce seuil est-il abaissé à 18 mg/litre d'eau. Résulte-t-il de normes européennes ?

Les chambres d'agriculture outre-mer sont épargnées par le prélèvement sur fonds de roulement. Nous allons maintenant examiner les amendements.

Mes chers collègues, notre commission examinera la semaine prochaine les rapports pour avis budgétaires sur les missions « Économie » et « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2015. Le délai limite de dépôt des amendements sur la première partie du texte étant fixé au jeudi 20 novembre à 11 heures, nous devons...

Nous avons l'honneur de recevoir M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le ministre, vous occupez ces fonctions depuis peu de temps. Votre prédécesseur, M. Arnaud Mo...

Merci monsieur le ministre, de toutes ces données si précises. Madame la ministre Carole Delga, vous avez en charge les secteurs du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Nous souhaiterions vous entendre sur les dispositions budgétaires qui concernent votre portefeuille. Nous avons quelques inquiét...

La CPDC est une petite cellule peu connue. Mon homologue de l'Assemblée nationale eu des mots durs à son égard. La joindre n'est pas facile, c'est vrai, même par téléphone. J'ai cependant réussi à obtenir que son secrétaire général se déplace dans mon département pour évoquer deux dossiers. Ils sont peu nombreux à gérer la pénurie : en 2014, le...