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Les interventions de Jean-Claude Lenoir sur ce dossier
6 amendements trouvés
05/12/2014 — Amendement N° II-297 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 ter (Retiré)
MM. Dallier, Bizet, Bonhomme, Calvet, Cambon, Charon, Darnaud, Delattre, de Legge, del Picchia, Mmes Des Esgaulx, Der...
Après l’article 44 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, la date : « 1 er janvier 2015 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Conscient des interrogations, notamment financières, so...
05/12/2014 — Amendement N° II-132 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 51 (Adopté)
MM. Savary, Reichardt, Mme Micouleau, MM. Carle, Revet, Dassault, B. Fournier, Cardoux, Houpert, Chaize, Doligé, Darn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les commerçants et les artisans qui arrivent à l’âge de la retraite et qui vendent une entreprise dépréciée peuvent bénéficier depuis 1972 d’une aide particulière. Celle-ci a un véritable caractère social puisqu’elle constitue un soutien individuel important au moment du départ à la retraite pour des ...
03/12/2014 — Amendement N° II-177 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 44 bis (Retiré)
MM. Lemoyne, Morisset, Vaspart, Gilles, Bonhomme, Mme Estrosi Sassone, MM. Bizet, Lenoir, Pierre, B. Fournier, Chasse...
Après l’article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 302 bis KH du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis … ainsi rédigé : « Art. 302 bis … - I. - Il est institué, à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2023, une contribution dûe par tout opérateur de communications électroni...
02/12/2014 — Amendement N° II-341 au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
MM. Lenoir, Poniatowski, Mme Lamure
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et du tourisme Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Plan ‘France Très haut débit’ Statistiques et études économiques Dont Titre 2 Straté...
02/12/2014 — Amendement N° II-178 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 58 (Adopté)
MM. Houpert, Chaize, del Picchia, Pellevat, Panunzi, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Vogel, Morisset, Milon, ...
I. – Alinéas 5 et 11 Remplacer les mots : par un montant compris entre 64, 46 € et 128, 93 € par habitant en fonction croissante de la population de la commune par les mots : par un montant par habitant égal quelle que soit la population de la commune II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du 1° du I ...
20/11/2014 — Amendement N° I-138 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Rejeté)
MM. Milon, Gilles, Savary, D. Robert, Mmes Micouleau, Giudicelli, M. Grand, Mme Lamure, M. Mandelli, Mme Keller, MM. ...
Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 vise à intégrer le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises de l’artisanat inscrits au répertoire des métiers (FAFCEA) au rang des opérateurs de l’Etat et organismes chargés de missions de service public financés en partie...
