Économie bleue

Nous avons à examiner deux amendements du Gouvernement sur les articles de la proposition de loi pour l'économie bleue délégués au fond par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais faire un rappel au règlement au nom de la commission des affaires économiques. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué une partie de l’examen au fond de la présente proposition de loi à la commission des affaires éc...

Nous avons passé l’après-midi à examiner quelques articles ; il en reste beaucoup. La commission des affaires économiques, quant à elle, est concernée à partir de l’article 13 par un certain nombre de dispositions concernant la pêche. Monsieur le président, je ne m’adresse pas au Gouvernement, qui a déjà été interpellé hier par le président du...

Notre rapporteur, Michel Le Scouarnec, va nous éclairer sur le concept de l'économie bleue. Il a largement démontré sa fougue sur le sujet comme rapporteur pour avis du budget « pêche ».

Nous vous remercions pour la qualité de votre rapport et pour votre enthousiasme. Nous espérons pouvoir honorer l'invitation que vous nous aviez faite, au moment du budget, de nous rendre à Lorient.

Douze articles ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques, dont huit au titre II, deux au titre II bis et deux au titre III.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, compétente au fond sur la proposition de loi, pourrait « déléguer au fond » à la commission des affaires économiques l'examen des articles relatifs à la pêche et à l'aquaculture, qui entrent dans son champ de compétences. Il s'agit : - de 9 articles du Titre II, intitul...