Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Que fait-il dans le texte, dès lors ? Soyons stricts sur l'application des irrecevabilités prévues à l'article 45 de la Constitution.

Nous examinons pour avis le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et accueillons M. Cyril Pellevat, rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous débattrons de 125 amendements sur les articles qui nous sont délégués au fond, et de 6 amendem...

Je vous remercie. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examinera demain le projet de loi.

Je vous propose que nous examinions d'abord les articles que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable nous a délégués au fond, puis ceux sur lesquels nous émettons un avis simple. Nous avons 120 amendements à examiner dans la première catégorie, 6 dans la seconde.

Adoptons l'amendement du rapporteur, nous en débattrons de nouveau avant la séance publique. L'amendement COM-32 est retiré. L'amendement COM-223 est adopté.

Ce sera l'occasion d'en débattre avec le Gouvernement. Mais si le président du Conseil supérieur de l'énergie lui-même est pour cette mesure... L'amendement COM-1 est retiré.

Nous sommes convaincus. Un échange avec le Gouvernement sur cet amendement ne lui donnera que plus de force. L'amendement COM-2 est retiré.