Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. On ne peut rien vous cacher, mon cher collègue.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne m’étais pas inscrit parmi les orateurs de la discussion générale, pour ne pas retarder le déroulement de cette séance. Je tiens toutefois à apporter une précision à l’adresse de M. Poher. Le sujet qu’il a évoqué, dont nous avons discuté à plusieurs reprises et sur lequel vien...

C’est ce qui a fait le succès de l’électrification en France, notamment dans le monde rural. D’ailleurs, si l’on avait appliqué le même système pour la téléphonie mobile, …

… nous n’en serions plus à attendre, comme nous le faisons aujourd'hui sur certains territoires, l’arrivée du haut débit et des réseaux. Voilà pour ce qui concerne ce point, dont je veux redire qu’il est essentiel. M. Poher a apporté des précisions sur la façon dont il voit l’autonomie des territoires. Je n’ai pas grand-chose à ajouter, sinon ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que le Gouvernement ne souhaite pas intervenir à l’issue de cette discussion générale. C’eût été pourtant utile, notamment après les propos de Franck Montaugé, qui a soulevé un véritable problème, et dont je souscris pleinement à l’analyse. Quel est, madame la sec...

Or nous constatons aujourd’hui une dérive, sur laquelle je veux appeler votre attention, madame la secrétaire d’État. Le fait que vous n’ayez pas réagi aux différentes interventions m’interpelle. Lors de la discussion au Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, des amendements o...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je vous le dis avec beaucoup de fermeté, mes chers collègues, quelle que soit la place que vous occupez dans les travées de cet hémicycle : c’est une idée perverse, qui se retournera contre les territoires !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je souhaite que les choses soient très claires : le Sénat est, ce me semble, unanime à considérer qu’il n’est pas question de toucher à la péréquation tarifaire.

Si l’on mettait à terre ce principe républicain, les territoires ruraux seraient abandonnés et les territoires richement dotés auraient le privilège de s’organiser autrement. Je souhaite donc, mes chers collègues, que vous manifestiez votre adhésion à l’affirmation de ce principe !

Nous abordons l’examen d’un article dans lequel il est question du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. C’est l’occasion pour moi, en ce 24 janvier, d’interroger le Gouvernement. Je le dis pour mémoire, mes chers collègues, dans la partie hors taxe de la facture d’électricité, la moitié représente le coût de l’achem...

Je le précise d’emblée pour éviter toute ambiguïté, je suis tout à fait solidaire des propos du rapporteur. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Cela étant, cette discussion est extrêmement intéressante. On a le sentiment que le débat porte sur la création de moulins sur nos rivières.

En effet, mais je réponds au Gouvernement. L’amendement commence bien par la mention « Les anciens moulins » ; il s’agit principalement d’ouvrages remontant au XVIIIe siècle. Or, si l’on poussait le raisonnement jusqu’au bout – certains le souhaitent –, il faudrait les supprimer pour établir la continuité écologique.

On bouleverserait ainsi, non seulement l’économie locale, au travers de la microhydraulique, mais encore les paysages et les usages. Nous devons donc être extrêmement attentifs à cette question des anciens moulins, y compris du point de vue patrimonial, puisque ce sont souvent de petits monuments, qui peuvent être visités lors des journées du ...