Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Quelles sont les relations entre l'Anru et les ministères de la ville et du logement, ce dernier étant l'interlocuteur d'Action logement, premier financeur de l'agence.

Nous vous remercions. Nous allons à présent procéder au vote.

M. Ladislas Poniatowski m'a fait part de son souhait de renoncer pour les trois ans qui viennent au rapport pour avis que la commission lui avait confié pour examiner les crédits consacrés à l'énergie dans la mission « Ecologie, développement et aménagements durables ». Prenant acte de cette démission, je vous propose de désigner M. Bruno Sido,...

En tant qu'élu de Basse-Normandie, je suis heureux d'accueillir ici un élu de Haute-Normandie. Nous avons toujours eu d'excellentes relations de voisins et les autres régions ne vont pas tarder à s'en rendre compte ! Vous êtes, Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, le premier ministre que notre commissi...

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé concis. Je participais ce matin au comité stratégique parlementaire à l'invitation de Matthias Fekl. On y a beaucoup parlé des traités transatlantiques entre l'Europe, les États-Unis et le Canada. Même chose au Salon international de l'agro-alimentaire (Sial), à Villepinte, la semaine dernière. Qu'en...

Vous me rassurez sur ce dernier point : le Perche, région spécifique - Alain ne disait-il pas « je suis Percheron, c'est à dire autre que Normand » ? - n'avait pas de nouvelle de son contrat de destination.

Merci, Monsieur le ministre, pour cet échange vivant. Je sais par expérience que les représentants de la France à l'étranger font preuve d'un engagement et d'une motivation extraordinaires.

Vous savez les relations commerciales tendues qui existent entre les représentants de la grande distribution et les industries agroalimentaires. La délégation que je conduisais, la semaine dernière, au Sial de Villepinte a constaté une vraie dégradation dans ces relations. MM. Macron et Le Foll ont également tenu une réunion sur le sujet. Pour ...

Nous avons quelques idées mais il serait prématuré de les exprimer.

Le président de l'Autorité de la concurrence dressera un bilan et fera des propositions pour corriger les dysfonctionnements.

Au contraire. J'ai informé le Gouvernement de mon intention.

Nous ferons avec le Gouvernement une saisine conjointe.

Mme Marie-Noëlle Lienemann s'étonnait de ce que les amendements n'aient pas été portés à la connaissance des membres de la commission avant cette réunion. C'est que nous ne sommes pas saisis de ce texte au fond ; la commission des lois nous en a uniquement délégué les articles 7, 9, 10, 11 bis A, 20, 28, 29, 31 bis et 34 bis. Nous nous sommes s...

Je remercie Élisabeth Lamure d'avoir en une dizaine de jours rédigé ce rapport dont je partage la conclusion : nombre de ces dispositions n'appellent pas une adoption par ordonnance, mais un vote du parlement. Ce sera pour nous une façon de rétablir son autorité, tout en accélérant la mise en application de mesures attendues.

Votre remarque fait suite à celle de Marie-Noëlle Lienemann. La commission des finances était-elle saisie par délégation ? Dans un passé récent, il nous est souvent arrivé de prendre connaissance des amendements du rapporteur lorsqu'ils nous étaient distribués en réunion. Nous sommes tous d'accord pour travailler dans de bonnes conditions et di...

Je soutiens fortement cet amendement et les deux suivants qui favorisent l'engagement de procédures simplifiées et la réduction des délais. Je pense notamment aux travaux nécessaires à l'extension des sites des entreprises. Les projets demeureront consultables par le public. L'amendement n° 2 est adopté.

Cette proposition est extrêmement sage, compte tenu des conflits dont nous avons écho dans nos départements. Nous aborderons à nouveau ce sujet lors de l'examen de la loi sur la transition énergétique. L'amendement n° 12 est adopté.

Cet amendement, évidemment assez consistant, fait suite à des travaux qui, depuis plus d'un an, réunissent le gouvernement, les CCI, les personnels et les dirigeants de ces écoles. Nous sommes en présence d'un texte bien élaboré, qui fait largement consensus. L'amendement n° 5 est adopté.

Un GIE peut en effet rassembler des établissements de structures juridiques très différentes.

Nous devons avoir plus fréquemment recours à l'expertise de la division de législation comparée de la Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, surtout sur l'Allemagne.