Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Notre commission est saisie au fond du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier par l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a souhaité mettre en oeuvre la procédure accélérée pour ce texte important, qui sera examiné en séance publique début 2015. La ministre qui l'a préparé a plaid...

Mes chers collègues, lors de la réunion du Bureau de la commission ce matin, nous avons réparti les avis budgétaires entre les différents groupes politiques à la proportionnelle et nous allons maintenant pouvoir désigner nos collègues qui seront les rapporteurs pour avis. Je vous précise que la structure des missions budgétaires sur lesquelles...

Nous devons désigner ensuite un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 771(2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des lois, mais qui a opéré plusieurs délégations sur des articles qui relè...

Concernant le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, nous sommes en train de déterminer avec nos collègues de la commission du développement durable la question de la répartition des compétences sur ce texte, en tenant compte du périmètre de chaque commission. Le sujet de l'énergie revenant à la commission d...

Bonne note a été prise de cette suggestion.

Cette possibilité a été évoquée ce matin en réunion de Bureau et a suscité l'enthousiasme de ses membres.

Nous aurons l'occasion de reparler de ces différentes propositions d'auditions au cours de nos prochaines réunions. La réunion est levée à 10 h 45.

Mes chers collègues, mon premier geste a été d'envoyer un SMS à ma maman qui a 102 ans et s'inquiétait du résultat de cette désignation et c'est avec une certaine émotion que je vous remercie de votre témoignage de confiance. Je rappelle que 23 membres de notre commission étaient renouvelables et que 13 d'entre eux ont étés réélus avec succès....

Je voudrais féliciter les deux rapporteurs qui ont rendu un rapport extrêmement intéressant, dont j'ai pu prendre connaissance par une lecture cursive. C'est un document vraiment très pédagogique sur des questions essentielles. Je fais miennes leurs recommandations et j'approuve l'intégralité de leur rapport. Je voudrais prolonger le débat qui ...

En tout cas, je confirme, les parlementaires sont des personnes représentatives de la société civile qui sont appelées, de par la Constitution, à voter les lois. Il faut donc les respecter. Ce que j'ai appris - même si j'en avais déjà entendu parler - des conditions dans lesquelles le débat public s'est engagé est tout à fait inacceptable. Ce t...

Je félicite nos deux rapporteurs pour leur travail. Nous pouvons nous retrouver sur de nombreux points. Je me suis du reste abstenu en première lecture car certaines mesures allaient dans le bon sens. L'épisode des 200 mètres est révélateur d'un état d'esprit : les agriculteurs doivent nourrir la population mais surtout, sans déranger. On ne ...

Vous oubliez les AOC.

Je le confirme !

Très bien !

L'Assemblée nationale ayant voté cette disposition, il est impossible de revenir en arrière. Le rayonnement des autres produits doit, lui-aussi, être reconnu : le cidre fait partie des boissons très prisées aux États-Unis et en Chine. Ces produits bénéficient du reste souvent d'appellations d'origine contrôlée.

Nous sommes d'accord sur l'essentiel.

Il faudrait rendre plus explicite la mention du PLU, afin d'éviter qu'un débat soit rouvert à chaque demande de permis de construire.

Les élus chargés de rédiger les plans locaux d'urbanisme sont confrontés à une vraie colère des maires contre la loi Alur, qui empêche d'autoriser la moindre extension...

Le Gouvernement a même annoncé une révision prochaine de certaines dispositions de la loi Alur. Mme Sylvia Pinel a donné mardi en séance publique, en réponse à une question orale sans débat, son accord à la présente proposition. Je sais que le rapporteur à l'Assemblée nationale, M. Germinal Peiro, est défavorable à ce que nous revenions sur une...

Sur mon territoire, la communauté de communes regroupe trente-trois communes dont une seule de plus 3 500 habitants. Cette communauté de communes exerce toutes les compétences, y compris l'entretien des voiries, et commande parfois à des CUMA certains travaux dans les petites communes rurales. Celles-ci n'interviennent en revanche pas en milieu...