Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Sur mon territoire, la communauté de communes regroupe trente-trois communes dont une seule de plus 3 500 habitants. Cette communauté de communes exerce toutes les compétences, y compris l'entretien des voiries, et commande parfois à des CUMA certains travaux dans les petites communes rurales. Celles-ci n'interviennent en revanche pas en milieu...

La plupart des interventions de mes collègues, comme celle de Mme Lienemann, m'ont convaincu. Aujourd'hui, la plupart des jeunes peuvent créer une association. Mais si l'activité de l'association présente un risque d'engagement de responsabilité civile, aucune compagnie d'assurances n'acceptera de signer un contrat de couverture avec un mineur....

La plupart des interventions de mes collègues, comme celle de Mme Lienemann, m'ont convaincu. Aujourd'hui, la plupart des jeunes peuvent créer une association. Mais si l'activité de l'association présente un risque d'engagement de responsabilité civile, aucune compagnie d'assurances n'acceptera de signer un contrat de couverture avec un mineur....

Regrettée ministre !

Merci pour cet exposé très intéressant. S'agissant des 34 plans, je vous félicite pour la simplification des procédures. À l'origine, celles-ci étaient, c'est vrai, trop complexes. Nous attendons beaucoup de cette nouvelle architecture, qui semble plus efficace. Les professions réglementées ont en effet donné lieu à beaucoup de commentaires d...

L'évaluation du montage financier aura lieu plus tard, ai-je compris. Qu'en attendez-vous ? Selon quel mécanisme l'État rachètera-t-il les actions de Bouygues ? Les sous-traitants d'Alstom dans les énergies renouvelables s'inquiétaient du rapprochement avec Siemens ; et, dans une moindre mesure, de l'alliance scellée avec General Electric. Leu...

L'État en est actionnaire.

Plutôt l'un que l'autre, me semble-t-il.

J'en ai quelques-unes.

Cela va susciter des vocations...

Il y a des règles, comme celle des 2 000 habitants.

La loi du 23 juillet 2010, que pour ma part j'avais votée, renforçait l'échelon régional du réseau des CCI pour mutualiser leurs fonctions administratives et mieux les insérer dans le cadre général de l'action publique. De fait, les structures consulaires souffraient d'une dispersion excessive : au début des années 2000, le réseau comptait plus...

Je qualifierai la mise en oeuvre de cette loi de brouillonne. L'imprécision des textes d'application et le télescopage avec la réforme de la taxe professionnelle ont retardé la mobilisation des acteurs. Le décret en Conseil d'État du 1er décembre 2010 mettant en oeuvre la réforme reste silencieux sur deux questions essentielles : la définition ...

Le télescopage entre la réforme de l'organisation consulaire et celle de son financement est un autre élément qui explique sa difficile mise en place. La réforme de la taxe professionnelle en 2010 a rendu nécessaire celle du financement des CCI. Cependant, la mise en oeuvre de la nouvelle taxe pour frais de chambres (TFC) a conduit à une augmen...

La réforme a apporté une avancée importante : la création d'outils de suivi et d'orientation du réseau par CCI France. La loi rend la tête du réseau compétente pour édicter des normes d'intervention pour les CCI. En l'absence de normes partagées, impossible de piloter l'action des chambres et de comparer leurs performances. Depuis 2011, CCI Fra...

Ce renforcement de l'échelon régional a-t-il permis de réaliser les économies espérées ? Dans la région Nord, 45 emplois support ont été transférés vers la CCIR, ce qui a conduit à supprimer cinq postes, soit une économie qui représente environ 10 % des postes mutualisés et 3 % des effectifs consulaires régionaux. La mutualisation des achats au...

S'il est compréhensible que l'État demande des efforts financiers aux CCI, ceux-ci doivent être modulés en fonction du travail de rationalisation déjà accompli. Certaines CCI ont réalisé des économies de fonctionnement significatives ; d'autres ont encore une large marge de progrès. Appliquer à toutes les chambres une norme uniforme de réductio...

Le président Raoul connait bien l'organisation dans les Pays de la Loire, mais la situation est contrastée selon les régions. Il faut distinguer les services qui peuvent être régionalisés, comme la gestion administrative ou l'aide à l'export, et ceux qui ont vocation à être rendus au niveau territorial, quitte à être mutualisés. La réforme terr...

Certaines missions peuvent être régionalisées, comme les fonctions administratives, comptables et juridiques, ou les actions qui nécessitent de rassembler plusieurs entreprises et d'associer des partenaires et des spécialistes, comme l'aide à l'export. Quand il y a mobilisation des moyens et agrégation des acteurs, les choses fonctionnent. Pour...

Souvent, ce sont encore d'autres acteurs. Les CCIT conservent la plus grande partie des effectifs : en Franche-Comté, 60% sont affectés à des actions de proximité, notamment au profit des entreprises. Fusionner les CCI et les chambres de métiers ? Certaines tâches peuvent sans doute être mutualisées, mais une fusion est juridiquement inenvisa...