Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Les coûts de transport et de distribution représentent 40 % du total, soit autant que les coûts de production, et les taxes comptent pour 20 %.

Les coûts de transport et de distribution représentent 40 % du total, soit autant que les coûts de production, et les taxes comptent pour 20 %.

M. Louis Nègre a dit ce que je voulais dire. Je n'ai pu lire le rapport que de manière cursive. Il me paraît globalement intéressant. Je m'abstiens également.

Gérard Bailly a soulevé un problème très important. On n'a réussi à électrifier les campagnes après la guerre que grâce à la participation des collectivités par le biais de syndicats intercommunaux, et grâce au soutien du Facé, alimenté par un prélèvement sur les recettes d'EDF. Il faut trouver le moyen de faire contribuer les opérateurs à la c...

Je veux d'abord assurer M. Tuheihava de notre sympathie. Nous avons bien compris le souhait de nos compatriotes de renforcer le lien culturel avec la France et sommes conscients de nos responsabilités.

Pour autant, nous voterons contre ce texte. Le débat public sera l'occasion de nous en expliquer. Si nous avons voté contre l'article premier et n'avons pas participé au vote sur les amendements...

c'est que cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité du droit existant et encourrait, s'il était adopté, la censure du Conseil constitutionnel, pour deux raisons. La première est que la loi organique du 1er août 2011 exige une consultation préalable de l'Assemblée territoriale pour tout texte relatif à la Polynésie française.

La seconde est que le processus engagé suppose le déclassement des deux atolls, lequel ne peut se faire, compte tenu du caractère organique de la loi du 27 février 2004, que par une loi organique.

A quel moment aura lieu l'attribution des rapports suivants ?

Ne devrions-nous pas nous intéresser aux circulaires ? Il y a souvent un décalage entre la loi et les mesures d'application. Ainsi, lors du vote de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de 2000, le législateur avait souhaité autoriser des constructions dans le monde rural dans des conditions précises. Les circulaire...

Ses auteurs ont-ils bien mesuré ses effets ?

On en connaît la raison !

Les précédentes interventions ont rendu inutiles la plupart des remarques que je voulais faire. Je voudrais néanmoins féliciter les auteurs de cet excellent rapport, qui honore le Parlement.

Avez-vous anticipé l'évolution possible des échanges sur les deux ou trois ans qui viennent ? Quelle part en volume, dans vos échanges, de contrats en long terme ou de contrats à court terme ? Où en est le projet de liaison électrique entre la France et l'Espagne ? Quel est le coût du raccordement des énergies renouvelables par rapport à vos in...

On ne se contente pas de mesurer la réception mobile devant la mairie ou l'église, mais sur l'ensemble du territoire de la commune : je m'en félicite. Les pays émergents font l'impasse sur les réseaux fixes, et sont passés directement aux antennes-relais : la réception est excellente sur les plateaux du Laos ou en Mongolie extérieure. Y a-t-i...

On ne se contente pas de mesurer la réception mobile devant la mairie ou l'église, mais sur l'ensemble du territoire de la commune : je m'en félicite. Les pays émergents font l'impasse sur les réseaux fixes, et sont passés directement aux antennes-relais : la réception est excellente sur les plateaux du Laos ou en Mongolie extérieure. Y a-t-i...

Avez-vous autorité sur cet opérateur ?

Avez-vous autorité sur cet opérateur ?

Les personnes qui réalisent ces mesures sont bien discrètes, car on ne les voit jamais dans nos campagnes.

Les personnes qui réalisent ces mesures sont bien discrètes, car on ne les voit jamais dans nos campagnes.