Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Cet amendement concerne un sujet sur lequel je souhaitais interroger Mme la ministre. Madame Batho, permettez-moi de vous exposer un problème particulier, sur lequel je ne vous demande pas une réponse immédiate, même si je pense que vous y serez sensible. Dans le département de l’Orne, il y a sur le territoire d’une petite commune dénommée Le...

Je saisis l’occasion qui nous est offerte par la discussion de ce texte pour évoquer de nouveau la situation du département de l’Orne. En effet, madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur un autre sujet que vous connaissez bien, le centre de stockage de Nonant-le-Pin. Je commencerai par procéder à un bref rappel afin d’éclairer...

Ce projet de centre de stockage suscite un débat dans notre département. Nombreux sont ceux qui redoutent les conséquences pour l’environnement de l’entreposage et du recyclage des déchets industriels. De nombreuses personnes sont également heurtées par l’installation de ce centre d’enfouissement à côté du haras du Pin, site magnifique qui devr...

Mme la présidente dirige les débats et m’a donné la parole pour une durée bien précise ! J’en profite donc pour aborder un autre sujet que j’ai évoqué avant-hier à cette tribune, madame la ministre. Le 13 juillet 2011 a été promulguée une loi qui interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Les travaux menés p...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet avant-hier, mais, madame la ministre, votre présence ce matin dans cet hémicycle me permet de vous le faire savoir directement.

J’y penserai la prochaine fois !

Le Gouvernement est à la disposition du Parlement, tout de même !

Merci !

Elles le sont déjà !

C’est tout à fait vrai !

Il faut supprimer les géologues !

Excellente analyse !

Tout dépend du liquide !

Ah !

Que vous connaissez bien !

Autrement dit, on a enterré la loi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, messieurs les présidents de commission que je vois nombreux dans cet hémicycle, mes chers collègues, la fonction de contrôle confiée au Parlement s’est affirmée dans le temps. Depuis plusieurs dizaines d’années en effe...

Je prendrai un troisième exemple, bien plus récent. Le Parlement a voté le 13 juillet 2011 une loi qui interdit la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Soit. Je n’épiloguerai pas sur ce point... Il y avait eu à l’époque un large consensus – je ne suis pas certain qu’il demeure – en...

Lors de la discussion de ce texte en première lecture, le Gouvernement a déposé un amendement dont l’exposé des motifs avait pour le moins fait sourire. Il s’agissait d’une modification plutôt formelle, rédactionnelle du texte, afin que la loi soit formulée dans les mêmes termes qu’une circulaire rédigée par le ministre. Franchement, sommes-nou...

Malheureusement !