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Je ne voudrais pas retenir plus longtemps l’attention de la Haute Assemblée pour une explication de vote, puisque j’ai déjà indiqué que nous allions voter cette proposition de loi. En revanche, je voudrais apporter une précision à propos du débat qui a eu lieu tout à l'heure entre le ministre et le rapporteur quant à la constitutionnalité du te...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom du groupe UMP, je tiens à remercier le groupe UDI-UC d’avoir pris l’initiative de ce débat à la suite du scandale de la viande de cheval. C'est en effet en février dernier que François Zocchetto et ses collègues ont déposé cette proposition de résolution européenne tendant...
M. Jean-Claude Lenoir. Il convient même d’aller plus loin. On parle de l'étiquetage des produits qui sont achetés en magasin, mais irait-on jusqu'à exiger des restaurateurs qu’ils indiquent le détail des produits qu’ils servent dans les assiettes de leurs clients, leur origine ?
Aussi, il faut savoir raison garder. Il faut être ferme sur les principes, exploiter au maximum les instruments techniques dont nous disposons, utiliser les règlements en vigueur, mais, parce que nous n'en avons pas les moyens financiers, il est inenvisageable de placer un contrôleur derrière chaque produit. Pour ma part, monsieur le ministre,...
Par ailleurs, s’il est un produit qui circule sur toute la planète, c'est bien le poisson. D'abord, beaucoup d’espèces parcourent les océans. Ensuite, le lieu de consommation du poisson est souvent fort éloigné du lieu où il a été pêché, et ce lieu de pêche n'est pas toujours, sur les étals, aussi bien identifié que l’est le lieu d’élevage d’un...
M. Jean-Claude Lenoir. Il y aura des rillettes du Mans et du boudin de Mortagne !
Vous savez de quoi vous parlez !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurais moi aussi pu voter ce texte ; j’aurais même dû le faire, …
… et cela pour des raisons qui sont quasiment de principe. Les partenaires sociaux discutent et négocient, une majorité d’entre eux signent un accord que nous devons ensuite transposer dans la loi… J’eusse préféré que celle-ci fût la simple traduction de l’ANI, même si, bien sûr, notre rôle est également, le cas échéant, d’améliorer, de corrige...
… qui y consacrent beaucoup de temps et demandent simplement qu’on leur accorde les moyens pour accomplir leur mission, ô combien essentielle pour le maintien des personnes à domicile, notamment des personnes âgées, y compris lorsqu’elles sont dépendantes. Ces bénévoles font preuve d’un dévouement qui impose le respect. Aussi, à l’instar des m...
Et commentée par Mme Royal !
Eh oui ! Pourquoi donc ne nous prononçons-nous pas ?
Comment ça s’appelle aujourd’hui ?