Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

… à Mortagne-au-Perche, dans l’Orne, devra payer un malus ! C’est que la rupture de l’égalité n’existe pas simplement entre citoyens, elle concerne aussi les territoires, selon qu’ils sont ruraux ou urbains.

Il faut évoquer aussi le mode de vie. Lorsqu’un couple en activité prend sa retraite, il s’apprête à passer plus de temps dans son logement, et donc à consommer plus d’électricité. Qu’en sera-t-il alors du volume de référence initial ? Et quid des personnes handicapées ayant recours à des appareils qui consomment beaucoup d’énergie élect...

M. Jean-Claude Lenoir. … et du froid qui arrive.

Madame la ministre, permettez-moi deux observations. D’abord, en ce qui concerne la tarification sociale, l’UMP et l’UDI-UC n’ont aucune leçon à recevoir, et je vais vous expliquer pourquoi. La tarification sociale a été inscrite dans la loi du 10 février 2000 et le dispositif prévoyait un décret d’application. Les années 2000 et 2001 ont pas...

… mais aucun décret d’application n’a été pris. Au moment de l’élection présidentielle de 2002, rien n’avait bougé, et c’est finalement le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a mis en œuvre des dispositions datant de trois ans. De plus, lorsqu’un texte sur le gaz a été déposé, le gouvernement de l’époque, dirigé par François Fillon, a éga...

Je m’exprime ici avec fermeté, car j’ai entendu un certain nombre de dirigeants socialistes affirmer - propos ensuite relayés par la presse - qu’il y avait urgence et que, si le Sénat « plombait » ce texte, des personnes ne pourraient pas bénéficier du tarif social. Madame la ministre, vous pouvez d’ores et déjà agir, par décret, par voie régl...

Voilà quelques mois déjà que vous pouviez agir, madame la ministre, et, sachant que vous n’avez même pas mis à profit ce temps pour mettre en œuvre le tarif social de l’électricité lorsque c’était possible, on peut effectivement s’inquiéter pour la suite. Je passerai très rapidement sur le troisième volet : l’éolien. Disons tout simplement que...

Nous aurons des arguments à invoquer pour solliciter la censure du Conseil constitutionnel, si toutefois ce texte parvient jusqu’à lui. C’est ici qu’il faut s’interroger : que va devenir ce texte ? On peut penser que nous n’irons pas très loin ce soir. On peut penser qu’une commission mixte paritaire se réunira mais n’aboutira pas. Je crois po...

M. Jean-Claude Lenoir. En revanche, pour ce qui concerne le reste des dispositions, qui anticipent le grand débat relatif à la transition énergétique, je le dis franchement : il n’y a aucune urgence !

Puisqu’il me reste quelques instants, je tiens à dénoncer, en toute sincérité, ce que je décèle derrière cette opération, …

… et que je n’ai pas souvent entendu évoquer. Le problème des années qui viennent, c’est celui du prix de l’énergie, notamment de l’électricité et du gaz. Je le sais, des personnes attentives à ces questions redoutent qu’un gouvernement qu’elles soutiennent – surtout un gouvernement de gauche, quand elles-mêmes sont de gauche – soit conduit à...

Je saisis bien la technique employée : on enveloppe d’un épais brouillard le système des tarifs de l’énergie en France. Ainsi, il n’y aura plus un seul tarif comme à l’heure actuelle pour les usagers domestiques : il y en aura des quantités, on en comptera autant que de communes ! Au total, le ministre se contentera d’afficher le prix du kilowa...

Je vous le dis : la tentative apparaît aujourd’hui beaucoup plus clairement.

Madame la ministre, pour conclure, je dresserai un constat. Au cours des dernières semaines, le Gouvernement a vécu des moments assez éprouvants. Un certain nombre de substantifs ont pu être employés pour désigner tel ou tel dirigeant, notamment « amateur » ou « apprenti ».

M. Jean-Claude Lenoir. Malheureusement, avec ce texte, c’est une autre catégorie d’apprentis qui tend à émerger : celle des apprentis sorciers !

Monsieur le président, j’imagine que le temps consacré à ces rappels au règlement ne sera pas décompté des quatre heures imparties à l’examen de la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé… Mon rappel au règlement se fonde sur cet article de notre règlement que nous connaissons tous, relatif à l’organisation de nos travaux. § Les cafo...

Rendons à César ce qui est à César : ce sont les sénateurs de la droite et du centre qui ont joint leurs voix à celles de leurs collègues communistes. Surtout, il n’y a pas de pestiférés, dans cette assemblée.

Il n’est pas interdit à des parlementaires de sensibilités politiques différentes de partager les mêmes convictions, de défendre les mêmes valeurs et de s’opposer ensemble à de mauvais textes.

C’est ce qu’a dit le Premier ministre !

De bon sens !