Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Si elle devait être adoptée, les dispositions législatives actuelles, celles qui ont été prises par des gouvernements de droite quand la gauche n’avait rien fait, seraient modifiées sur un seul point : l’administration fiscale, et non plus seulement les caisses d’assurance maladie, fourniront les indications nécessaires à l’identification des p...

Vous ne m’avez absolument pas répondu ! Je le redis, cette loi n’apporte rien, si ce n’est que l’administration fiscale devra fournir des informations. En réalité, vous auriez pu traiter cette question depuis des mois. Madame la ministre, j’espère que le vote qui interviendra sans doute tout à l’heure ne sera pas qualifié de « cafouillage par...

Il est absolument nécessaire que s’ouvre une véritable concertation afin de répondre à certaines urgences, concernant notamment les plus démunis de nos concitoyens. Nous y sommes prêts. Je conclurai en évoquant une fable de La Fontaine, Le Gland et la Citrouille, qui vous permettra de relativiser vos difficultés, madame la ministre. Un...

Il ne figure pas dans le texte !

Nous avons pris ces mesures !

Prenez un nouveau décret !

Eh oui !

Très juste !

Monsieur le président, je sollicite, au nom du groupe UMP et afin que ses membres puissent se concerter, une suspension de séance de dix minutes.

Qui est visé ?

La majorité est dans un état…

Malus il y a, bonus, jamais !

C’est lié à l’indépendance des pouvoirs !

M. Jean-Claude Lenoir . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Cette vieille maxime des célèbres Shadoks, portés par la voix de Claude Piéplu, a fait des émules à l’Assemblée nationale mais risque de provoquer aussi quelques victimes collatérales. Si c’était simple, nous aurions pu vous rejoindre. En disant cela, je me tourne vers ceux qui devraient a priori soutenir le Gouvernement quand il s’agit...

… et, au lieu de le mettre en œuvre aussitôt, il a préféré s’en remettre à un expert en la matière, François Brottes, qui, je le dis sans fard, connaît bien ces sujets. Notre collègue député m’a dit avoir beaucoup travaillé durant l’été avec quelques collaborateurs pour être en mesure de déposer une proposition de loi au début du mois de septem...

M. Jean-Claude Lenoir. On connaît les péripéties : à l’Assemblée nationale, des votes interviennent à deux heures et demie du matin – les députés se couchent tard ; au Sénat, après un certain nombre d’épisodes très chaotiques sur lesquels je ne reviendrai pas, Roland Courteau démissionne de son mandat de rapporteur. Cela étant, notre collègue a...

Mais examinons le contenu de ce texte. La proposition de loi comporte trois volets. D’abord, elle prône la sobriété énergétique, avec un système de bonus-malus que vous avez vanté, madame la ministre. Honnêtement, si vous avez comme moi une voiture, vous avez un contrat d’assurance comportant sans doute une clause de malus-bonus : avez-vous j...

Je ne pense pas que ce soit ce système que vous souhaitiez privilégier. Finalement, ce texte pose le principe de l’attribution à chaque foyer d’un volume de base qui serait calculé sur des critères kafkaïens, pour ne pas dire ubuesques : la surface occupée, le nombre de personnes, la commune de résidence. M. Courteau, le rapporteur qui ne l’es...

Les premières victimes seront les familles démunies logées dans des habitations mal isolées et vivant dans des conditions de précarité énergétique avérées, elles qui sont par exemple obligées d’adopter le seul mode de chauffage disponible dans le logement mis à disposition par le propriétaire. Les personnes qui habitent un logement collectif s...