Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que le Gouvernement ne souhaite pas intervenir à l’issue de cette discussion générale. C’eût été pourtant utile, notamment après les propos de Franck Montaugé, qui a soulevé un véritable problème, et dont je souscris pleinement à l’analyse. Quel est, madame la sec...

Or nous constatons aujourd’hui une dérive, sur laquelle je veux appeler votre attention, madame la secrétaire d’État. Le fait que vous n’ayez pas réagi aux différentes interventions m’interpelle. Lors de la discussion au Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, des amendements o...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je vous le dis avec beaucoup de fermeté, mes chers collègues, quelle que soit la place que vous occupez dans les travées de cet hémicycle : c’est une idée perverse, qui se retournera contre les territoires !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je souhaite que les choses soient très claires : le Sénat est, ce me semble, unanime à considérer qu’il n’est pas question de toucher à la péréquation tarifaire.

Si l’on mettait à terre ce principe républicain, les territoires ruraux seraient abandonnés et les territoires richement dotés auraient le privilège de s’organiser autrement. Je souhaite donc, mes chers collègues, que vous manifestiez votre adhésion à l’affirmation de ce principe !

Cela, non !

Oui, très clairement !

Nous abordons l’examen d’un article dans lequel il est question du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. C’est l’occasion pour moi, en ce 24 janvier, d’interroger le Gouvernement. Je le dis pour mémoire, mes chers collègues, dans la partie hors taxe de la facture d’électricité, la moitié représente le coût de l’achem...

Je le précise d’emblée pour éviter toute ambiguïté, je suis tout à fait solidaire des propos du rapporteur. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Cela étant, cette discussion est extrêmement intéressante. On a le sentiment que le débat porte sur la création de moulins sur nos rivières.

En effet, mais je réponds au Gouvernement. L’amendement commence bien par la mention « Les anciens moulins » ; il s’agit principalement d’ouvrages remontant au XVIIIe siècle. Or, si l’on poussait le raisonnement jusqu’au bout – certains le souhaitent –, il faudrait les supprimer pour établir la continuité écologique.

On bouleverserait ainsi, non seulement l’économie locale, au travers de la microhydraulique, mais encore les paysages et les usages. Nous devons donc être extrêmement attentifs à cette question des anciens moulins, y compris du point de vue patrimonial, puisque ce sont souvent de petits monuments, qui peuvent être visités lors des journées du ...

Très bien !

Je ne voudrais pas retarder le cours de nos débats, mes chers collègues, mais, nos deux rapporteurs ayant été mises en cause, le président de la commission spéciale se doit de bondir devant le micro et de réfuter ces attaques, formulées dans des termes extrêmement peu délicats.

Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone ont fait un rapport fidèle des travaux de la commission spéciale.

Cette commission spéciale a constaté le décalage entre les mesures votées à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui l’a conduit à envisager le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, que je défendrai tout à l’heure. Notre collègue Jean-Pierre Sueur serait-il impatient d’en arriver au terme de cette discussion ?

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Je le dis très simplement, la parole est libre dans cet hémicycle. Les rapporteurs ont traduit de manière extrêmement fidèle et précise ce qui s’était dit au cours des travaux de la commission spéciale, et je tiens à réfuter ces attaques, voire à fustiger un tel comportement de la part...

Comme quoi, ils étaient fermés au dialogue !

Vos propos sont complètement déplacés !

Et vous avez du mérite !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en vertu de l’article 44, alinéa 8 du règlement, j’ai l’honneur de défendre la question préalable sur le projet de loi qui, après son adoption par l’Assemblée nationale, nous est aujourd’hui soumis en nouvelle lecture. Au préalable, je tiens à remercier tout particuliè...