Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. D’ailleurs, elles les poursuivent encore en cet instant, en écoutant les observations de notre collègue Jean-Pierre Sueur : quelques minutes vont donc venir s’ajouter à ces 63 heures !

Parallèlement, la commission spéciale a totalisé 33 heures de réunions, auxquelles Jean-Pierre Sueur n’a d’ailleurs pas manqué de prendre part, …

… comme un certain nombre de nos collègues. Ce travail fut d’autant plus insolite qu’il a été mené pendant l’été, entre les deux sessions extraordinaires. Enfin, le Sénat a dédié 45 heures à l’examen, en séance publique, de ce projet de loi intitulé « Égalité et citoyenneté ». En vertu de la question préalable, ce travail va sans doute d’ache...

En définitive, après son passage à l’Assemblée nationale, ce texte a, non doublé, mais quintuplé de volume ! Nos collègues députés ont déployé des initiatives dans de très nombreux domaines. Nos deux rapporteurs en ont fait état, je n’y reviendrai donc pas. Je signale simplement que ce projet de loi Égalité et citoyenneté permettra notamment à...

Et je ne parlerai pas d’autres dispositions, comme les règles nouvelles relatives à la vente au déballage. Le présent texte a donné lieu à une forme de défoulement, de la part de députés aux yeux desquels le temps était sans doute venu d’inscrire dans la législation un certain nombre de leurs idées. En définitive, c’est un véritable bric-à-bra...

Courtois, nous le sommes. Nous l’avons été d’autant plus que nous avions l’espoir d’aboutir à un accord. Dès le début de la réunion, nos rapporteurs ont exposé avec beaucoup de calme et de modération les points sur lesquels le Sénat entendait peser. En réponse, nous n’avons reçu que des quolibets.

À l’égard de nos deux rapporteurs, la réponse des députés s’est révélée à la limite de l’insulte. En tant que président de la commission mixte paritaire, j’étais on ne peut mieux placé – si j’ose dire – pour entendre la voix des députés qui, d’une manière extrêmement discourtoise, exprimaient leur très mauvaise humeur. À l’évidence, l’échec de...

Plusieurs d’entre eux nous ont d’ailleurs déclaré que, sur ce texte, ils ne comptaient pas perdre plus de temps qu’ils n’en avaient déjà consacré. Je conçois que, pour certains députés tout au moins, le temps soit une denrée extrêmement précieuse.

Les intéressés souhaitaient probablement consacrer le temps qui leur reste à conduire d’autres travaux. Aussi ne souhaitaient-ils pas s’attarder sur ce projet de loi. Quel dommage ! Pour notre part, nous étions animés d’un esprit de dialogue et d’ouverture. Nous étions prêts à céder sur certains points, mais pas sur l’essentiel. Nous sommes re...

Rien n’est plus dommageable, d’autant que ce texte était de même à nous rassembler. Il s’agissait de tout faire pour renforcer la cohésion nationale, en développant l’engagement civique, en assurant l’accès de tous à un logement décent, ou encore en luttant contre les discriminations qui, hélas, sont encore trop répandues. À l’opposé, nous avo...

… nous déclarer à quel point leur est devenue insupportable l’étatisation imposée aux actes qu’ils accomplissent au profit de leurs administrés. Les excellents propos que Philippe Dallier a consacrés au logement social le prouvent clairement. Nous refusons cette mise sous cloche des collectivités territoriales, ces empiétements de l’administra...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale. Tiens, Vincent Peillon ! On l’avait oublié…

Perseverare diabolicum !

Le 49.3, c’est sans doute mieux !

Que chacun prenne ses responsabilités et affiche ses choix !

Près du quart des amendements déposés sur ce projet de loi porte sur les dispositions relatives à l’urbanisme. Si je voulais me rendre sympathique à cette assemblée, je dirais que je lance un appel pour que les interventions soient plus concises, ce qui nous permettrait de ne pas siéger trop tard cette nuit…

Quels sont les enjeux liés à cet article ? De nombreux amendements visent à modifier à nouveau les règles d’urbanisme. On a même parfois l’impression que certains de leurs auteurs veulent jouer le « match retour », après la discussion du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, qui n’est pas encore définitivement adopté. Mes cher...

Cela devient intéressant !

Très bien !

M. Jean-Claude Lenoir. Excellente loi !