Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

J’ai parlé d’ouverture du capital !

Il y a des échelles et des escaliers à poissons !

Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, pour permettre aux membres de la commission des affaires économiques de se concerter sur certaines questions qui restent en discussion.

Il s’agit là, à mes yeux, d’un amendement essentiel. En effet, l’étude d’impact ne suffit pas : il faut absolument recueillir les avis des élus locaux, notamment des maires, sans oublier les associations et les habitants. Le dispositif qui prévoit une distance minimale de 500 mètres et accorde au préfet un large pouvoir d’appréciation de la di...

Vous avez été modeste dans votre présentation, madame la ministre !

L’article 55, qui porte sur la capacité de production de l’énergie d’origine nucléaire, est très important. Il réclame un débat approfondi. Je propose que nous nous en arrêtions là pour aujourd’hui.

Je confirme ce propos !

C’est tout à fait exact !

Nous étions en effet tous convaincus que la classe politique se retrouverait sur les objectifs et même les ambitions, quelle que soit la personne qui les aurait portés, affichés par le projet de loi. Naguère, la gauche, minoritaire, a apporté sa voix à des textes…

… qui, d’une façon très forte, ont confirmé l’engagement de notre pays sur la voie de la protection de notre planète et de notre environnement. De la même manière, beaucoup parmi nous ont apporté leur pierre à l’édifice de ce texte annoncé par le Président de la République, adopté en conseil des ministres et qui s’annonçait très consensuel. Ma...

Nous pensions donc que la raison l’emporterait…

… et, surtout, que le pragmatisme primerait, d’autant que ce texte, déjà très riche, a été étoffé par les apports de l’Assemblée nationale, que le Sénat a confirmés, et par ceux du Sénat, que l’Assemblée nationale a validés. Nous aurions pu aboutir à un texte qui aurait été porté par l’ensemble de la classe politique. Il aurait d’ailleurs été ...

… et électoraux : les socialistes n’ont pas voulu rompre avec les écologistes à un moment sensible – j’en conviens –, quelques jours avant les élections départementales.

Or nous avons été confrontés à la position brutale et intransigeante du président de la commission mixte paritaire, par ailleurs président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Celui-ci nous a annoncé qu’il ne pouvait pas suivre notre orientation, car le Président de la République avait pris des engagements qu’il e...

Quid de la séparation des pouvoirs ? Êtes-vous vraiment, mes chers collègues, tenus de mettre un mouchoir sur vos propres convictions, que nous connaissons bien ?

Les protestations du président du groupe socialiste confirment que j’ai mis le doigt là où ça fait mal. Il y avait – dois-je le rappeler ? – une majorité à la commission mixte paritaire pour approuver les dispositions du Sénat.

Si nous avions procédé au vote, la commission mixte paritaire aurait adopté des conclusions et un texte commun aurait pu être présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pourtant, au dernier moment, le président de la commission mixte paritaire s’est levé…

… en affirmant qu’il n’y avait pas d’accord possible et a refusé le vote. C'est un véritable coup de force auquel nous avons assisté.

Je pense d’ailleurs, et je le dis très sérieusement, que nous donnerons une suite à cette affaire, car, du point de vue institutionnel, nous ne pouvons pas accepter que la réunion d’une commission mixte paritaire ne se conclue pas par un vote. Cela étant, et je m’en tiendrai à cette observation, le débat auquel nous assistons révèle une chose ...

Aujourd'hui, nous ne sommes sans doute pas les meilleurs élèves au monde, mais nous faisons malgré tout partie, grâce au nucléaire, des pays qui sont les plus protecteurs de l’environnement.