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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir
3115 interventions trouvées.
Là encore, les chiffres sont parlants : je vous renvoie à l’excellent rapport de M. Fauconnier.
Rappelons qu’au nombre des soixante engagements pris par le Président de la République figurait la construction de 2, 5 millions de logements durant son quinquennat. Or, vous connaissez les chiffres : en 2013, première année pleine de la mandature, un peu plus de 300 000 logements ont été construits, tandis que le nombre de permis de construire...
… il faut de la confiance – les gens doivent croire à la durabilité du dispositif réglementaire, législatif, fiscal et financier, et ne pas craindre pour leur emploi –, de la souplesse, permise par des dispositifs simples, et un soutien financier. Aujourd’hui, ces trois conditions ne sont pas remplies, et l’on en voit le résultat, alors même q...
Pour votre part, madame la ministre, vous nous avez présenté la GUL comme un système pragmatique et efficace : pragmatique, c’est beaucoup dire ; efficace, on verra… On met en place un dispositif très complexe, pour remédier à un taux d’impayés qui s’élève à 2, 5 % ! Certes, il va créer des emplois, au travers d’organismes administratifs qui o...
Nous avons posé cette question lors de la première lecture, sans obtenir de réponse. J’évoquerai enfin un sujet qui constitue une véritable aspérité dans ce débat : le PLUI. Je fais partie de ceux, peu nombreux dans mon groupe, qui sont favorables au développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, et j’étais, à ce titre, partisan de...
Vous me direz que vous n’avez pas pris d’engagement sur le résultat. C’est vrai.
Le texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture équivaut à peu près à celui qu’elle avait voté en première lecture : le verrou prévu est absolument inopérant.
La voix du Sénat a été entendue, nous dit-on, puisqu’un verrou a été mis en place. Le propos est hypocrite ! Disant cela, ce n’est pas vous que je vise, madame la ministre, mais plutôt un certain nombre de responsables socialistes. Le verrou en question, je le répète, est absolument inopérant. Madame la ministre, nous demandons – cette exigenc...
Vous devez leur dire que le texte du Sénat est sage et doit inspirer les travaux de l’Assemblée nationale. Alors, nous aurons fait œuvre utile ! Il conviendrait que l’État soutienne les collectivités, notamment les communautés de communes, qui s’engageront dans l’élaboration d’un PLU intercommunal. Il est bien beau de souhaiter la généralisati...
Quid des cabinets susceptibles de travailler pour les communautés de communes à la réalisation de ces documents ? Nous, élus, ne sommes pas en mesure de les établir seuls : nous devrons recourir à des cabinets spécialisés. C’est là un sujet sur lequel je vous invite à réfléchir, madame la ministre. Monsieur le président, ne souhaitant p...
On en a la démonstration tous les jours, avec ce gouvernement !
Ah, vous rêvez !
Bien sûr !
Mais ils produisent des résultats !
Ça a même déjà commencé !
M. Jean-Claude Lenoir. Vous nous connaissez !
M. Jean-Claude Lenoir. Vous nous avez invités à la concision, monsieur le président de la commission. Je pourrais donc me contenter de dire à mes collègues, sans être plus explicite, combien mes convictions sont fortes en la matière, et qu’ils peuvent donc nous suivre en adoptant cet amendement. Mais ce serait tout de même un peu court...
L’encadrement des nouveaux instruments promotionnels, les NIP, a fait l’objet de plusieurs évolutions lors de l’examen de ce texte par les deux assemblées. Nous souhaitons supprimer l’encadrement de ces NIP, sous mandat de l’article L. 441-7 du code de commerce. Tel est l’objet de cet amendement.
