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Les parlementaires sont désignés comme les coupables d’une situation créée par un ministre qui a menti au chef de l’État, au chef du Gouvernement et à toute l’Assemblée nationale ! Vous donnez à cette affaire une réponse qui n’est pas du tout adaptée en orientant les projecteurs sur les parlementaires. Ce n’est pas nouveau et l’histoire regorg...
Très bien !
Pas d’amalgames !
C’est un sophisme !
À la suite de l’intervention de Jean-Jacques Hyest, je tiens à enfoncer encore un peu plus le clou. Je peux vous assurer que nous ferons une grande publicité à ce texte, si par malheur il était adopté, auprès de toutes les personnes intéressées ! J’avais précédemment, et modestement, estimé qu’il y avait à peu près autant d’élus concernés par ...
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
On en a parlé il y a un instant !
Nous prenons acte du vote intervenu précédemment qui étend à des milliers d’élus les dispositions applicables aux parlementaires. Je vous laisse imaginer l’effet produit par la publication au Journal officiel de toutes les informations qui auront été recueillies. En tant que parlementaires, nous connaissons le Journal officiel : n...
Bien sûr !
Très bien !
Très bien !
Les conséquences de cette disposition vont extrêmement loin. On est en train de créer un corps de salariés protégés.
Quand vous lisez le texte, vous vous rendez compte qu’une personne qui craint pour son emploi, pour sa promotion, pour son reclassement peut très bien engager une procédure qui le fait figurer comme étant lanceur d’alerte.
Le fait même d’avoir déclenché la procédure protège cette personne, car rien ne dit ensuite que, pour le cas où le lancement d’alerte n’aboutit pas, cette personne se retrouve dans la situation qui était la sienne auparavant. Vous aurez immanquablement des personnes qui se protégeront contre les risques professionnels inhérents à l’activité ad...
Cela n’a rien à voir !
Qui l’honore !
Mitterrand en autorité morale, on aura tout entendu !
Regardez le texte, c’est le parquet !
Vous ne faites que commencer !