Interventions de Jean-Claude Lenoir

Cette question est régulièrement soulevée par le Président du Sénat à l'occasion de la Conférence des Présidents devant le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Nous examinons ce matin les amendements du rapporteur et les amendements de séance au projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz aux énergies renouv...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. On peut changer d’avis !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que le Gouvernement ne souhaite pas intervenir à l’issue de cette discussion générale. C’eût été pourtant utile, notamment après les propos de Franck Montaugé, qui a soulevé un véritable problème, et dont je souscris pleinement à l’analyse. Quel est, madame la sec...

Or nous constatons aujourd’hui une dérive, sur laquelle je veux appeler votre attention, madame la secrétaire d’État. Le fait que vous n’ayez pas réagi aux différentes interventions m’interpelle. Lors de la discussion au Sénat du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, des amendements o...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je vous le dis avec beaucoup de fermeté, mes chers collègues, quelle que soit la place que vous occupez dans les travées de cet hémicycle : c’est une idée perverse, qui se retournera contre les territoires !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Je souhaite que les choses soient très claires : le Sénat est, ce me semble, unanime à considérer qu’il n’est pas question de toucher à la péréquation tarifaire.

Si l’on mettait à terre ce principe républicain, les territoires ruraux seraient abandonnés et les territoires richement dotés auraient le privilège de s’organiser autrement. Je souhaite donc, mes chers collègues, que vous manifestiez votre adhésion à l’affirmation de ce principe !

Cela, non !

Oui, très clairement !

Nous abordons l’examen d’un article dans lequel il est question du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. C’est l’occasion pour moi, en ce 24 janvier, d’interroger le Gouvernement. Je le dis pour mémoire, mes chers collègues, dans la partie hors taxe de la facture d’électricité, la moitié représente le coût de l’achem...

Je le précise d’emblée pour éviter toute ambiguïté, je suis tout à fait solidaire des propos du rapporteur. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. Cela étant, cette discussion est extrêmement intéressante. On a le sentiment que le débat porte sur la création de moulins sur nos rivières.

En effet, mais je réponds au Gouvernement. L’amendement commence bien par la mention « Les anciens moulins » ; il s’agit principalement d’ouvrages remontant au XVIIIe siècle. Or, si l’on poussait le raisonnement jusqu’au bout – certains le souhaitent –, il faudrait les supprimer pour établir la continuité écologique.

On bouleverserait ainsi, non seulement l’économie locale, au travers de la microhydraulique, mais encore les paysages et les usages. Nous devons donc être extrêmement attentifs à cette question des anciens moulins, y compris du point de vue patrimonial, puisque ce sont souvent de petits monuments, qui peuvent être visités lors des journées du ...

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les articles qui nous sont délégués au fond du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Le nombre de députés titulaires et suppléants étant incomplet, le caractère paritaire de notre commission ne pourra être assuré en cas de vote que par l'impossibilité pour certains sénateurs titulaires de participer au vote, ce qui serait regrettable. C'est pourquoi je souhaite ardemment que nous puissions délibérer par consensus et trouver un ...

Une première proposition de rédaction avait été déposée, qui vient d'être modifiée. La proposition de rédaction n° 2 bis se présente donc comme un compromis.

Encore une illustration de l'efficience du système bicaméral...

Je vous remercie de ce vote unanime.

Merci pour ce travail. J'indique que nous sommes parvenus ce matin à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, en particulier sur l'assurance emprunteur. Les avis de la commission sont repris dans le t...