Questions orales de Jean-Claude Lenoir

Politique économique

M. Jean-Claude Lenoir. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. L'heure du bilan a sonné. Pour apprécier l'efficacité et la pertinence des politiques menées par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2012… M. Jean-Louis Carrère. Et ça continue ! M. Jean-Pierre Sueur. En effet, un vrai meeting ! M. Jean-Claude Lenoir. … en matière de lut...

Conséquences du froid sur la production d'électricité

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le président, mes chers collègues, je vous propose un intermède sous forme de bulletin météo : on nous annonce une vague de grand froid pour demain et après-demain ; l'affolement s'entend sur tous les médias, avec les recommandations des présentateurs météo des chaînes télévisées. Je ne comprends pas, car nous avons déjà connu une vague de froid très intense vo...

Mise en œuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens que l'État compte mettre en œuvre pour assurer le déploiement du plan numérique dans l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En effet, beaucoup d'établissements ne disposent pas de ressources en interne. C'est tout particulièrement...

Menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la raréfaction alarmante des terrains de stage proposés aux étudiants en travail social. L'extension aux collectivités territoriales, aux établissements publics de santé et aux établissements publics du secteur médico-social de l'obligation de gratification des stages de ...

Situation agricole

M. Jean-Claude Lenoir. Chacun le sait, notre agriculture et l'élevage français connaissent depuis des mois une crise sans précédent. Cette crise menace des dizaines de milliers d'emplois ainsi que nos territoires ruraux. Le Gouvernement, en juillet dernier, a pris un certain nombre de mesures conjoncturelles pour soulager la trésorerie des exploitations. Le Sénat, quant à lui, sur l'initiati...

Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les divergences d'interprétation qui demeurent concernant les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de verser une contribution pour la scolarisation d'un élève inscrit en classe élémentaire dans un établissement d'enseignement privé sous contrat...

Pré-enseignes dérogatoires

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le nouveau régime juridique applicable aux pré-enseignes dérogatoires. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et son décret d'application n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux...

Drainage des zones agricoles humides

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009, qui explicite les critères de définition et de délimitation des zones humides pour la mise en œuvre des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code de l'environnement. L'application stric...

Gaz de schiste

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place des communes nouvelles sur les ressources des syndicats intercommunaux exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. L'article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales prévoit que ces syndicats per...

Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle

M. Jean-Claude Lenoir souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certaines communes ayant intégré un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle alors qu'elles contribuent au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place par l'article 78 de la loi n...

Les accords de libre-échange

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incidences, potentiellement considérables pour l'avenir, de la décision n° 2014-405 que le Conseil constitutionnel a rendue le 20 juin 2014 en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales. Il résulte de cette décision que le...

Prise en compte du vote blanc

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de la circulaire qui a été adressée dans les communes, à l'occasion de l'élection européenne du 25 mai 2014, concernant les bulletins blancs. Cette circulaire dispose que « pour être considérés comme bulletins blancs, les bulletins papier devront respecter le format et le grammage imposés par l'artic...

Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du FNGIR

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certaines communes alimentant le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) mis en place par l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, du fait que leur cotisation est figée au niveau établi pour l'année 2010....

Création de valeur ajoutée dans la filière bois

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité de prendre des mesures pour enrayer le phénomène massif d'exportation de grumes qui est en train d'appauvrir dramatiquement la filière bois française. Ce phénomène est doublement pénalisant, d'une part, parce qu'il prive notre industrie de transformation des matières premières dont elle a bes...

Réglementation thermique

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité de modifier la réglementation thermique entrée en vigueur au 1er janvier 2013 (RT 2012) pour l'adapter au développement des énergies renouvelables (EnR). En retenant pour seul critère de performance la consommation d'énergie primaire, en effet, la RT 2012 méconn...

La politique énergétique européenne

M. Jean-Claude Lenoir. Monsieur le ministre, pour accéder au pouvoir, François Hollande a fait un cadeau très coûteux aux écologistes : il a indiqué qu'il allait fermer la centrale nucléaire de Fessenheim. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe écologiste.) Vous-même, à peine nommé ministre, avez fait une déclaration retentissante dans le Jo...

Avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Ce fonds constitue un outil précieux pour contribuer au maintien et au développement des activités de proximité en milieu rural. Les délais d'instruction et d'attribution du FISAC sont toutefois devenus excessivem...

Généralisation du compteur Linky

M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les intentions du Gouvernement à l'égard des compteurs électriques communicants. Grâce à la mise au point du compteur Linky, la France dispose d'une avance technologique dans ce domaine. La généralisation de ce compteur serait particulièrement bienvenue pour permettre aux abonnés de conn...