Interventions en commissions de Jean-Claude Luche

Que pensez-vous des référents uniques prévus dans les maisons de services au public ? J'imaginais que le sujet majeur serait, pour vous, la suppression annoncée de 120 000 postes au regard des missions supplémentaires qui vous sont confiées ; je suis étonné que peu d'entre vous y fassent référence. Les formations prévues correspondent-elles a...

Je ferai d'abord un constat. Voilà deux ans, le préfet m'avait sollicité pour que je lui fasse part des zones blanches qui existaient dans mon département. Depuis lors, il ne s'est rien passé. Vous avez affirmé, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement allait porter un véritable programme en la matière ; je n'en doute pas, mais perm...

Ma question est assez précise. Permettez-moi de vous lire l'article 44 introduit dans le projet de loi : « Sauf en cas de faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions, la responsabilité civile du fonctionnaire ne peut être engagée par un tiers devant les juridictions judiciaires pour une faute commise dans l'exercice de ses fonct...

On nous l'a rappelé.

Je vous poserai cinq questions assez précises. La première question concerne l'article 9, qui introduit une véritable révolution culturelle, en rendant opposables les circulaires, même lorsqu'elles sont erronées, ce qui est assez surprenant. L'administration est-elle prête à ce changement ? Cette règle ne va-t-elle pas créer de fait un nouvea...

Lors des différents entretiens que nous avons menés auprès de représentants d'entreprises, nous avons eu des remarques sur les contrôleurs de la fonction publique. Le terme de conseillers ne serait-il pas plus approprié pour une culture de la confiance ?

Je suis employé de banque...

Que pensez-vous de l'expérimentation par les collectivités territoriales des référents uniques ? Des référents uniques dotés d'un pouvoir de décision seraient-ils envisageables et utiles dans les maisons de services au public ? Il est question d'autoriser par ordonnance les maîtres d'ouvrage à déroger aux règles de construction - une autorisa...

Si l'intention est bonne, le texte est un peu complexe, voire fourre-tout, jusqu'aux crèches municipales que vous avez évoquées. Les élus ont besoin d'un Etat partenaire plutôt que censeur. Vous avez évoqué la loi littoral et la loi montagne : sur ces sujets comme sur d'autres, je puis vous dire que pour l'heure, le préfet applique ces lois à l...

L'État doit être un partenaire et non un censeur...

C'est que Darty a disparu !

Moi qui suis un élu de terrain, la direction générale des finances publiques n'est pas le service qui me préoccupe le plus. Nous avons besoin d'une administration partenaire et non d'un censeur, d'un conseiller plutôt que d'un inspecteur. Il faut diffuser cet état d'esprit à tous les échelons. Les contribuables les plus démunis ont peur d'all...

Je rejoins Jean-Michel Houllegatte et Jean-Marc Boyer : j'aurais aimé que nous ayons une carte de France faisant apparaître les autoroutes, les lignes ferroviaires et les liaisons aériennes. Devant une telle carte, vous vous seriez aperçu que dans le Massif Central, il n'y a... rien. Nous faisons régulièrement le constat, au sein de cette com...

Ce projet de loi concerne tous les Français. Le Sénat montrera ainsi son utilité et communiquera le plus largement possible afin que tous les Français se sentent concernés. Le document publié par l'Assemblée nationale est assez volumineux ; le travail en amont sera très important.

Sauf erreur de ma part, la France, qui représente 1 % de la population mondiale, ne produit que 1 % des gaz à effet de serre. Les autres pays - notamment les États-Unis, la Chine et l'Allemagne - sont-ils vraiment conscients de leur responsabilité ? Si nous faisons des efforts, la lutte contre le réchauffement climatique dépend largement de l'a...

La fiscalité énergétique et environnementale est une fiscalité dynamique, qui représente chaque année une part croissante des recettes de l'État. Cette fiscalité regroupe un certain nombre de taxes et de redevances portant sur la consommation d'énergie, le transport ou encore la pollution des milieux comme l'air et l'eau. Comme les années préc...

Tout d'abord, je remarque que ma génération a vraiment intégré la problématique de la transition énergétique. De gros efforts ont été faits, culturellement, sans doute aidés par le contexte de la COP 21 et de l'accord de Paris. S'agissant des portes et fenêtres, la question essentielle est de savoir quelles sont les économies d'énergie que su...

Je souhaiterais réagir aux propos de notre collègue Jean-Marc Boyer. Pour moi, l'aménagement du territoire, notamment dans un département rural, doit, certes, concerner le train, mais également l'avion et la route. Il faut arriver à croiser ces trois modes de déplacements pour apporter à nos concitoyens le meilleur service. Dans certains départ...

Vouloir agir, c'est bien, mais quid des produits de substitution ? Comment va-t-on faire dans nos communes pour les enrobés, les bitumes ? Comment l'État entend-il faire disparaître le stock de véhicules anciens qui sont les plus pollueurs ?

Quelle est la règle appliquée pour les productions sur terre ?