Interventions en commissions de Jean-Claude Luche

Il faudrait respecter la logique. L'amendement COM-4 est adopté.

Je m'associe aux félicitations de mes collègues et m'en tiendrai à une question. Lors de vos auditions, monsieur le rapporteur, avez-vous eu l'occasion d'aborder la question des recours abusifs, qui ne visent qu'à retarder les projets ?

Dans un département comme l'Aveyron, dont j'étais président jusqu'il y a encore quelques semaines, les chefs d'entreprises subissent une double peine : leurs entreprises accèdent au très haut-débit entre trois et six ans après leurs concurrents et lorsqu'ils obtiennent cet accès, ils doivent le financer au travers de l'imposition locale. Dans ...

sénateur de l'Aveyron, représentant l'Assemblée des départements de France, l'ADF. - Je suis très heureux d'intervenir devant vous au titre de l'ADF, même si j'ai démissionné de la présidence du conseil départemental de l'Aveyron depuis une semaine, pour éviter le cumul des mandats. Mais je connais très bien les routes de l'Aveyron, et le beau ...

Je n'ai pas de chiffre exact, car la sauvegarde, la réfection des chaussées, est une dépense d'entretien, mais que nous essayons de faire passer en investissement pour récupérer la TVA. Nous investissons 240 euros par an par habitant, mais je n'ai pas le chiffre des frais de fonctionnement.

Dans ma région, j'ai déjà participé à trois réunions de la CTAP. Ne fondez toutefois pas trop d'espoir dans ces instances ! Il s'agit de grandes messes au sein desquelles les métropoles ont un grand poids et où le temps manque pour aborder tous les sujets. J'ai peur que la culture en pâtisse car ce ne sera logiquement pas le sujet prioritaire d...

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est le plus important des trois programmes de la mission « Culture » en volume, puisqu'il finance, pour près des deux tiers de ses crédits, les fonctions de soutien du ministère de la culture et de la communication, c'est à dire les personnels, les locaux, les équipe...

Un certain nombre d'entre nous se réjouissent de l'augmentation des crédits mais je constate que, comparés à ceux de 2012, ces crédits ont connu une baisse. J'ai, par exemple, évoqué le recul de 37 % des crédits des conservatoires. Cette baisse a causé d'énormes dégâts dans notre pays chez les acteurs culturels, d'autant qu'elle s'est ajoutée à...

Ce n'est pas réaliste.

Il faudrait une révision constitutionnelle !

Est-il normal que les journalistes payent moins d'impôts que les citoyens ordinaires ?

Je le retire pour le travailler et le redéposer en séance. L'amendement n° 156 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 208 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 209 est adopté.

Les crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », représentent un peu plus d'un milliard d'euros dont les deux-tiers vont aux « fonctions supports » du ministère, c'est-à-dire principalement aux personnels, aux locaux et aux équipements du ministère de la culture et de la communication. Je commencerai...

Les crédits augmentent, c'est une réalité, mais nous devons examiner les choses comme elles sont : le plan d'éducation artistique et culturelle voit ses moyens bondir de 45%, c'est une belle affiche, mais cela représente en fait 4,5 millions d'euros à l'échelle nationale, à diviser entre la centaine de départements, cela ne fait pas beaucoup po...

Effectivement, les collectivités territoriales n'ont souvent pas d'autre choix que de répercuter la baisse des moyens.

Le soutien de l'Etat aux conservatoires était de 27 millions d'euros en 2012, le Gouvernement parle aujourd'hui d'un « plan conservatoires » de 13,5 millions d'euros, c'est la moitié et les conditions d'accès en sont plus sévères ! Ceci après plusieurs années de recul, qui ont fait des dégâts : les conservatoires ont subi la double peine, avec ...

L'Assemblée nationale a réduit de 10 millions d'euros les crédits de la mission, dont 5 sur le programme 224. Quels sont les domaines concernés ? Vous avez reconnu que le retrait de l'État des conservatoires avait été une erreur et présentez cette année un plan conservatoires de 13,5 millions d'euros, soit 8 millions de plus que le plancher att...

Nous n'avons rien dit ! C'est de la provocation.

Ainsi que pour les départements !

Président d'un conseil départemental, j'ai dû prendre en charge la maintenance du matériel informatique, pour un coût de 750 000 euros, soit un point de fiscalité supplémentaire. L'État baisse ses impôts et transfère aux collectivités territoriales la charge d'augmenter les leurs. Compenserez-vous ce coût supplémentaire ?