Questions orales de Jean-Claude Luche

Statut des agents de la « brigade loups »

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les risques qui pèsent sur la « brigade loups ». En effet, les dix agents de cette brigade ont été embauchés en contrats à durée déterminée en 2015. Leurs contrats prennent fin en septembre 2020 et ne peuvent pas être renouvelés. Pourtant, en 2017, des contrats à durée indéterminée le...

Réforme des ressources des collectivités territoriales

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Président de la République a fait un certain nombre d'annonces. Il a notamment essayé de rassurer les maires et les élus. Mais ceux-ci, notamment les élus ruraux, se demandent quel sera leur statut à l'avenir et surtout quels moyens financiers se verront attribuer les collectivités territoriales. Pouvons-nous aujourd'hui...

Accès au gaz de pétrole liquéfié

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation quotidienne du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour des raisons écologiques ou économiques, des automobilistes ont choisi de rouler au carburant GPL, dont les véhicules sont classés en crit'air 1. Pourtant, pour ces automobilistes, les difficultés sont de plus e...

Suspension des financements de la formation des artisans

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge du droit à la formation des artisans à compter du 15 mars 2019. En effet, suite à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le mode de financement de la formation des artisans a évolué. Depuis le 1er ...

Réforme des auto-écoles et du permis de conduire

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des auto-écoles suite au rapport, rendu public début février 2019, de la mission parlementaire sur l'avenir de la sécurité routière confiée par le Premier ministre à deux députés en août 2018. En s'appuyant sur ce rapport, le Gouvernement envisage de modifier la formation au permis de conduire et au passage...

Taxes sur le gazole non routier

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette semaine, le prix du litre de diesel à la pompe s'établit dans notre pays à 1,60 euro. Se déplacer devient aujourd'hui un véritable luxe, notamment dans les départements ruraux. Comme si cela ne suffisait pas, monsieur le ministre, vous défendez, au travers du projet de...

Avenir des pensions de réversion

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous avez engagé une réflexion sur les pensions de réversion, et, depuis une semaine, vous vous êtes expliquée sur ce sujet. Vous avez notamment affirmé que vous ne toucherez pas aux pensions déjà versées et que l'acquis serait maintenu. Malgré tout, sachez que l'ouverture de ce ...

Statut des aides à domicile et des aides-soignants

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des aides à domicile et des aides-soignants. Ces métiers sont aujourd'hui trop peu valorisés quand on considère la difficulté et la pénibilité des tâches quotidiennes. Ces femmes et ces hommes peuvent garantir un bon niveau de soins et de services, primordial à l'attractivité de nos territoi...

Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des emplois aidés d'assistants de professeurs de langues, en particulier dans les collèges « français langue étrangère ». Les emplois aidés sont peu à peu supprimés. Or, dans certains cas, ils étaient particulièrement utiles aux professeurs de langues, notamment dans des collèges « français la...

Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires

M. Jean-Claude Luche. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, preuve que ce sujet est majeur, non seulement pour l'ensemble des sénateurs, mais encore pour tous les Français, ma question a le même objet que la précédente, posée par mon collègue Michel Raison. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le secrétaire d'État, dans no...

Financement des groupements de défense sanitaire

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle concerne les groupements de défense sanitaire, les GDS, et porte plus particulièrement sur l'identification de la collectivité territoriale compétente en matière d'aide à ces derniers. En effet, la question n'a pas été tranchée depuis l'entrée en vigueur de la loi NOTRe du ...

Crédits budgétaires alloués à la recherche

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle concerne également le ministère du budget. Monsieur le secrétaire d'État, deux de nos collègues vous ont déjà interrogé sur les annulations de crédits prévues par ce gouvernement, pour plus d'un milliard d'euros, dont 470 millions d'euros de suppressions pures...

Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des conservatoires à l'heure où l'État a retiré ses subventions et où nos collectivités territoriales doivent faire face à des baisses de dotations importantes. Dans le cadre de son analyse pour avis des crédits du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la c...

Permission accordée à un détenu fiché « S »

M. Jean-Claude Luche. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Depuis dix jours maintenant, un homme est activement recherché par la police. Condamné pour des vols à main armée avec violence, il était incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, en Seine-et-Marne. Dimanche 20 septembre, il n'est pas rentré de permission. Si l'affaire est si préoccupante, c'est parce que ce d...