Organismes génétiquement modifiés

Cet amendement a pour objet de préciser que les informations contenues dans la déclaration de cultures d’OGM doivent être conformes aux dispositions de la directive 2001/18/CE, qui, dans son article 25, prévoit un ensemble d’informations obligatoires. Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat, mais a été supprimé par l’Assem...