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Les interventions de Jean-Claude Merceron sur ce dossier
21 amendements trouvés
10/02/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Adopté)
MM. Merceron, Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif du bonus-malus qui est le coeur de cette proposition de loi. Convaincus que la sobriété et la précarité énergétiques sont des objectifs majeurs pour la transition énergétique dans notre pays, il n'en demeure pas moins que le dispositif rédigé par François ...
