Les amendements de Jean-Claude Merceron pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit à la veille de la suspension printanière des travaux parlementaires se retrouve au cœur du calendrier de la politique commune de la pêche, la PCP. En effet, le Conseil des ministres de la pêche s’est déroulé ce lundi 22 avril. C’est pourquoi, monsieur le ...

Nous nous retrouvons dans la phase finale d’un processus qui a commencé en avril 2009, avec l’adoption par la Commission européenne du Livre vert pour une vision de la pêche en 2020, après analyse de son fonctionnement actuel et de ses enjeux. Dès le mois de mai 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologique...

S’agissant du renforcement de l’organisation commune des marchés, je salue, tout d’abord, le lancement officiel, hier, par Mme Maria Damanaki, commissaire européenne chargée de la pêche et des affaires maritimes, de l’Observatoire européen des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture, l’EUMOFA. L’accès aux données de la production ...

Ce chapitre me permet d’aborder les missions et moyens d’IFREMER. En 2009, j’appelais de mes vœux un rapprochement fructueux entre les scientifiques d’IFREMER et les professionnels de la pêche concernant, notamment, l’évaluation des stocks. Je me réjouis que ce lien existe aujourd’hui et qu’il rapproche dans un diagnostic partagé les études sc...

J’en viens à la pêche ultramarine. Nos outre-mer font rayonner la France sur tous les océans. Pour conforter leurs missions dans le domaine de la pêche, il convient de prendre en compte leurs spécificités. Tout d’abord, il faut les protéger en créant des zones de pêche durable autour des îles. Les instruments financiers européens d’intervent...