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Rapports de Jean-Claude Peyronnet

24 rapports signés

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20/05/2008 — Rapport d'information N° 342 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme - Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/07/2007 — Rapport d'information N° 418 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les parlements de pays européens - L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

25/10/2006 — Rapport d'information N° 43 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les parlements de pays européens, la mission d'information, sur les parlements de pays européens a publié un - L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

05/01/2006 — Rapport d'information N° 152 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au canada et à saint-pierre-et-miquelon du 15 au 23 septembre 2005 - La réforme de l'Etat au Canada - L'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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