Lutte contre le terrorisme

Ces deux amendements visent à faire entrer le Parlement dans le processus d'évaluation des actions conduites par les services de renseignement. L'amendement n° 82 prévoit l'institution d'une commission, composée de sénateurs et de députés, qui aurait pour objet d'élaborer un projet de texte relatif à la création d'un dispositif parlementaire d...

Nous sommes d'accord sur les principes que pose de manière satisfaisante M. le ministre. Nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale ont retiré leurs amendements ; nous, nous les maintenons ! Nous avons travaillé à la sauvette, comme vous dites, parce que, compte tenu de la promesse du ministre, il a été décidé en commission d'accepter ...

Monsieur le rapporteur, sans être hostile à la position de la commission, je rappellerai simplement que cet article est issu d'un amendement du groupe socialiste adopté par l'Assemblée nationale. Le vote d'un sous-amendement a d'ailleurs permis d'améliorer la rédaction de l'article, puisque le décret en Conseil d'État initialement prévu a été r...

Nous proposons la suppression de l'article 3. Je ne reviens pas sur l'objet de ce dernier, qui a été décrit largement. Pour nous, comme pour beaucoup de magistrats, justifier une telle mesure par la lutte contre le terrorisme procède d'une pure hypocrisie : il s'agit plus, en effet, d'un essai de renforcement des mesures contre l'immigration i...

On m'a reproché tout à l'heure d'avoir rédigé à la sauvette, sans savoir où j'allais, deux amendements tendant à insérer, avant l'article 1er, des articles additionnels. Or, s'agissant de cet amendement, on nous a simplement dit, en commission, qu'il existait des « bidules » que l'on pouvait lancer sous les roues des voitures afin de les immob...

Notre position est un peu différente de celle des deux collègues qui viennent de s'exprimer. Cet amendement vise à compléter l'article 4 en prévoyant qu'un décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale d'informatique et des libertés - mais je suis prêt à retirer cette référence à la CNIL si l'essentiel de mon amendement ...

Le groupe socialiste votera la motion présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe CRC. Après l'intervention de M. Sueur, Mme Borvo Cohen-Seat vient de démontrer que ce projet de loi présente de graves lacunes. D'ailleurs, elle n'a pas simplement parlé de coopération européenne, monsieur le ministre, elle a abordé bien d'a...