Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on assiste depuis plusieurs années à une explosion des ventes de mini-motos en grande surface ou sur Internet. On compte aujourd'hui en France plus de 40 000 engins de ce type. Cette mode, qui touche principalement les mineurs et les jeunes adultes, est à l'origine d'un...

Je voudrais aborder la question de la circulation en milieu rural des engins motorisés, même si je conçois bien que ce thème est quelque peu à la marge du texte. La circulation de ces engins peut entraîner des dommages sur l'environnement, mais également de nombreux conflits d'usage avec les randonneurs, les chasseurs, les cavaliers, les cycli...

...l'Aube, la Drôme et la Seine-et-Marne. Mme la ministre ajoutait qu'elle « n'avait eu de cesse de demander la réalisation des PDIRM ». Cette demande, me semble-t-il, n'a pas entraîné un développement de ces plans. Le groupe socialiste proposera donc un amendement, tendant à ce que les représentants de l'État incitent les départements à mett...

Cet amendement porte sur un sujet que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale. Aux termes de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, les départements doivent établir un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Vous connaissez bien cette obligation, monsieu...

Monsieur le président, je suis, comme vous, un décentralisateur convaincu. Mais je sais également que les lois Defferre confèrent dans certaines circonstances un pouvoir de substitution au préfet. En outre, nombre de lois que nous avons adoptées, et cela vaut aussi bien pour la gauche que pour la droite, n'entrent pas en application, les maire...

L'intervention de notre collègue de Seine-Maritime montre, s'il en était besoin, que nous n'avons pas inventé la difficulté à laquelle nous sommes confrontés les uns et les autres. M. Revet souligne à juste titre que les départements sont compétents pour mettre en place ces schémas, mais que le pouvoir de police revient au maire ; ceux-ci ne pe...

Mon intervention a surtout pour objectif d'obtenir une explication de la part du Gouvernement. Pourquoi faut-il absolument que les plaques d'immatriculation puissent être retirées dans le cadre d'une pratique sportive ? Sauf à considérer qu'elles entraveraient le fonctionnement du véhicule, je ne vois pas en quoi elles seront gênantes. Il sera...