Collectivités territoriales

et Jacques Mahéas ont estimé que la mesure proposée par l'amendement était de nature à compliquer la gestion des personnels TOS.

et Jacques Mahéas ont fait valoir qu'il était dangereux de confier aux centres de gestion le contrôle, donc la validation, du respect des règles d'hygiène et de sécurité par les collectivités territoriales, ces dernières ne pouvant en effet déléguer leur responsabilité en la matière. Une mission de conseil leur a semblé mieux refléter le rôle s...