Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a demandé au ministre s'il avait des éléments confirmant ou infirmant les échos sur les conclusions de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration présidée par M. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Il a également demandé s'il était envisageable que des accords de gestion concertée...
a ensuite abordé les projets de la future présidence française en matière de sécurité civile. Il a indiqué que ses auditions avaient confirmé le souhait du gouvernement d'aller plus avant dans la coopération européenne sur le sujet mais que les priorités et le calendrier exacts de la présidence française demeuraient flous. Notant que cette pré...
