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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Peyronnet sur ce dossier
23 amendements trouvés
26/06/2007 — Sous-Amendement N° 28 à l'amendement N° 1 au texte N° 20062007-326 - Article 1er (Rejeté)
MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans la dernière phrase de l'amendement n° 1, remplacer les mots : de quatre députés et de quatre sénateurs par les mots : de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que la délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat soit...
26/06/2007 — Amendement N° 27 au texte N° 20062007-326 - Article 1er (Tombe)
MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « I. - Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement, commune à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle est composée de membres de droit et d'un membre désigné par chacun des groupes politiques. Ex...
26/06/2007 — Amendement N° 26 au texte N° 20062007-326 - Article 1er (Rejeté)
MM. Peyronnet, Boulaud, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : « Art. 6 nonies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation au renseignement chargée de suivre et d'évaluer les activités des services qui concourent au renseignement, en exami...
